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Coopération transfrontalière

Appel à projets 2021 - Soutien à la coopération transfrontalière

La spécificité géographique du territoire des Pyrénées-Atlantiques conduit le Département à mener une action très volontariste en matière de coopération transfrontalière avec les trois communautés autonomes espagnoles avec lesquelles il partage la frontière : Aragon, Navarre et Euskadi. Les enjeux sont en effet territoriaux, institutionnels et financiers.

Ainsi, une ingénierie et des outils financiers spécifiques ont été développés dans le cadre des micro-projets transfrontaliers. Les contours de l’appel à projets 2021 sont déclinés ici :

Objectifs

Encourager le développement des partenariats et constitution de projets d'intérêt commun de caractère transfrontalier avec les Communautés autonomes d'Aragon, de Navarre et d'Euskadi.

 

Publics-cibles

Les bénéficiaires ciblés sont les opérateurs privés et publics situés sur le département des Pyrénées-Atlantiques, à l'exception de ceux listés dans le texte d'appel à projets.

 

Domaines d'intervention

Le champ thématique est ouvert. De manière générale, les actions devront contribuer à renforcer l'identité et l'intégration transfrontalière, dynamiser le bassin de vie. Elles pourront se traduire de diverses manières : échanges d'expériences, création/consolidation de réseaux, décloisonnement/synergie d'activités, élaborations communes, rencontres culturelles, éducatives... actions de développement, actions visant à faciliter la mobilité des citoyens, à diffuser l'information sur un bassin de vie transfrontalier, etc.

Calendrier

1e phase de l'appel à projets du 8 février 2021 au 26 mars 2021.

Dépôt du dossier

Le texte d'appel à projet détaillant les modalités d'intervention et le dosser de demande de subvention sont à télécharger ci-dessous.

La demande de subvention sera adressée au Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques au format papier et électronique, selon les dispositions stipulées dans le cadre d'intervention.

Son contenu devra être suffisamment détaillé pour pouvoir apprécier le projet. Les candidats pourront joindre tout document complémentaire qui viendrait étayer le déroulement du projet.

Un seul projet sera accepté par candidat.

Modalités d'intervention

L'intervention du Conseil départemental se fera dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle votée lors du budget primitif. Elle est évaluée en fonction de la valeur-ajoutée transfrontalière et du coût du projet et ne peut dépasser le taux d'intervention maximum fixé à 30 % du coût total éligible du projet.

Les projets devront refléter une approche de coopération solide et durable. Ils seront évalués selon les critères suivants :

- Caractère transfrontalier : démarche de coopération - dimension partenariale - modalités du portage des actions en coopération ;

- Qualité du projet : qualification des objectifs et résultats attendus - adéquation entre compétences, actions et budget - dimension structurante transfrontalière ;

- Viabilité : capacités des opérateurs au regard des engagements présentés et de l'évolution du projet.

Les projets croisant les priorités des politiques publiques du Département seront plus spécialement appréciés.

Le caractère transfrontalier du projet est fondamental, mais ne garantit pas de façon automatique un soutien financier.