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Décisions de l'Assemblée départementale

LES ÉLUS VOTENT LES DÉCISIONS RÉUNIS EN ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

 

Les 54 élus se réunissent en commissions pour examiner, analyser et amender les dossiers et rapports présentés par le Président ou le bureau exécutif et dont le Département, en séance plénière ou en commission permanente aura à délibérer.
Toutes les décisions du Département (délibérations, arrêtés, actes), pour être valides, subissent le "contrôle de la légalité" exercé par le Préfet.

 

Les délibérations :

Consultation de l'ensemble des délibérations : delib64.le64.fr/internet-delib-64

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a confié l’exécution des décisions prises par le Département d’un département au Président de cette Assemblée. Le Président doit donc signer les actes administratifs qui règlent la vie de l’institution départementale. Pour être exécutoires, ces actes doivent être publiés ou affichés et avoir le visa du contrôle de légalité par le Préfet. Les actes réglementaires ont fait l’objet d’une publication jusqu’en fin 2012 dans le Moniteur des Pyrénées-Atlantiques consultable sur le site internet du Département. De façon à accélérer leur exécution, ces actes sont dorénavant affichés sur un panneau dans le hall d’entrée de l’Hôtel du Département, 64 avenue Jean Biray à Pau.

Publication des marchés passés en 2015