Déroulez
VOS SERVICES EN UN CLIC

Décisions de l'Assemblée départementale

LES ÉLUS VOTENT LES DÉCISIONS

Le conseil départemental se réunit, en séance plénière ou en commission permanente, pour voter les projets de délibérations présentés par le Président. Au préalable, les 54 élus se réunissent en réunion de commission pour examiner ces dossiers. Les délibérations sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Consultez les délibérations (en ligne depuis 1998) : http://delib64.le64.fr/internet-delib-64/php/rechercher.php

Les actes règlementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, à compter du 1er juillet 2022 les actes réglementaires du Département ne seront plus affichés à l’Hôtel du Département mais mis en ligne sur le site https://publication-actes.le64.fr