Aide aux jeunes agriculteurs

Qu'est-ce que c'est ?

Le dispositif d’aide, appelé Aide au Jeune Agriculteur, vise à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs en apportant une aide au démarrage de leur activité, sous la forme d’une dotation, complémentaire de la DJA, cofinancée par l’Etat et le FEADER (mesure 6.1).

Il s’adresse à tous les candidats à l’installation, bénéficiant de la DJA, selon un forfait unique de base de 5 000 €, auquel viendront s’ajouter une bonification de 1 000 € pour tout jeune en zone montagne et/ou une bonification de 500 € pour tout jeune qui bénéficiera du critère "projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi" notifié dans le dossier DJA.

Les jeunes agriculteurs éligibles à l’AJA seront ceux qui bénéficient de la nouvelle et toute dernière version de la DJA, révisée et inscrite au PDRA, débutant à la date du 9 mars 2017.

Cette intervention relève du règlement UE n° 1408/2013 du 18 décembre 2013, relatif aux aides "de minimis" dans le secteur de la production primaire agricole. Le montant maximal de l’aide octroyée à une entreprise unique passe à 15 000 € sur trois exercices fiscaux glissants (tenir compte de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents).

A qui s'adresse cette action ?

Afin de bénéficier de ce dispositif d’aides, les candidats doivent répondre aux critères d'éligibilité définis par le Ministère de l'Agriculture, notamment :

                • Etre âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide à l’installation ;

                • S’installer comme chef d’exploitation à titre individuel ou en société, dans les Pyrénées-Atlantiques ;

                • Avoir le statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire à la MSA ;

                • Justifier d’une capacité professionnelle : être au moins titulaire du BTA (Brevet de Technicien Agricole) ou un Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole (BPREA) ou obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

                • Gérer une exploitation qui satisfait à des obligations :

                               - de revenu suffisant,

                               - d’indépendance.

Comment en bénéficier ?

Seul l’agriculteur répondant aux conditions requises à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), précisées et validées, par les services instructeurs de l’Etat (DDTM) et la Région (CRP), bénéficiera du dispositif AJA.

Après transmission, par la Chambre d’Agriculture, d'une synthèse des pièces administratives nécessaires à l'obtention de la DJA (Dotation Jeune Agriculteurs) au Département 64, une instruction réalisée par les services du Département, permettra l'attribution d'une subvention lors d'une Commission permanente.