Qu'est-ce que c'est ?
Le Département accompagne les travaux relatifs à la sylviculture durable.
L'objectif est de promouvoir des actions sylvicoles en faveur des peuplements en situation d'impasse sylvicole ou économique.
Cela concerne 3 types de travaux sylvicoles :
- dégagement de plantations,
- régénération naturelle,
- régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.
Sont exclus de ces aides les opérations de mesure compensatoire à un défrichement en application du code forestier.
A qui s'adresse cette action ?
- aux propriétaires forestiers,
- aux communes ou syndicats (grâce au règlement de soutien financier aux communes).
Comment en bénéficier ?
Pour chaque type d'aide, le propriétaire forestier ou la commune (ou syndicat) devra renseigner un formulaire commun de demande d'aide à la sylviculture suivant les modalités validées par la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental comprenant :
- l'identification du demandeur, coordonnées et engagements,
- les caractéristiques du projet : intitulé, historique des travaux, descriptif du peuplement,
- le descriptif des travaux subventionnables : technique et cartographique,
- le document attestant de la gestion durable des forêts,
- la fiche d'estimation par l'ONF ou devis pour les forêts non soumises au régime forestier.
Plancher de dépense : 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier.
Le taux de subvention de chaque financeur (Département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle-Aquitaine) est de 20 % de l'estimation HT des travaux dans la limite des plafonds définis.
Aide maximale : 15 000 € sur 3 ans par bénéficiaire de l'aide.
Un seul dossier par propriétaire et par an.
