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Structuration des filières fermières, développement des circuits courts

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.

Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :

  • améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;
  • favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;
  • accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale ;
  • encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles.

 

Exemples de projets éligibles

Création d’un atelier de transformation, abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, création d’un magasin de producteurs, aménagement d’un espace de transformation et/ou de conditionnement de fruits et légumes, …

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération :

  • la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs, l’achat de matériels et d’équipements neufs, les frais généraux en lien avec le projet, dans la limite de 20 % des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes (sauf pour constituer le dépôt de permis de construire), études de faisabilité, étude de marché,  développement de sites Internet ou frais de consultants pour l’accompagnement de la communication sur les réseaux sociaux,
  • l'acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (code-barres) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales.

 

A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs suivants :

  • les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale, exerçant à titre principal, secondaire et les cotisants solidaires, exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole, 
  • les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (association, GIE, SICA, GFA, SCIC, …) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
  •  les CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricoles),
  •  les coopératives agricoles de moins de 10 salariés, dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT, ou un magasin de producteurs.

Une priorité est accordée aux primo-demandeurs d’aide PCAE Transformation. Ces dossiers seront instruits et votés en Commission permanente au fil de l’eau.

Les dossiers des porteurs de projets (même numéro de SIRET) ayant déjà bénéficié des aides PCAE Transformation depuis 2017 seront instruits en fin d’appel à projets, dans la limite des crédits restants et dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets.

 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Tout porteur de projet souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

L’appel à projets relatif à l’année 2021 ainsi que les formulaires de demande d'aide correspondants sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Dans un premier temps, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture Agroalimentaire Forêt du Département.

Photos d'Arnaud Lardé