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Structuration des filières fermières, développement des circuits courts

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.

Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :

  • améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;
  • favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;
  • accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale ;
  • encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles.

 

Exemples de projets éligibles

Abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, espace de transformation et/ou de conditionnement de fruits et légumes, logiciels de traçabilité, laboratoire de transformation de spiritueux, conditionnement de raisin de table...

 

Dépenses éligibles

Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l'opération sont éligibles:

  • la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs, 
  • l’achat de matériels et d’équipements neufs et d'occasion,
  •  l'acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (code-barres) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales,
  • les frais généraux en lien avec le projet, dans la limite de 20 % des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes (sauf pour constituer le dépôt de permis de construire), études de faisabilité, étude de marché,  développement de sites Internet ou frais de consultants pour l’accompagnement de la communication sur les réseaux sociaux.
  • Les dépenses sont appréciées Hors Taxes.

 

Principales modalités du dispositif

- Candidature à effectuer au moyen du formulaire demande d'aide à télécharger ci-dessous.

- Période de dépôt des dossiers: du 20 février au 31 mai 2023

- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles (+5 % de bonification apportés par le Département des Pyrénées-Altantiques).

- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT.

- Montant maximum de dépenses éligibles :

  • Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €*,
  • Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins: 120 000 €*,
  • Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : montant maximum défini en fonction du projet, lors de l’instruction technique.
  • *Par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.

 

A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs suivants  (voir le document de présentation du dispositif pour plus de détails) :

  • les exploitations agricoles,
  • les cotisants solidaires,
  • les sociétés de transformation et/ou de commercialisation détenues majoritairement par une ou des exploitations agricoles,
  • les collectifs d'agriculteurs

 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Tout porteur de projet souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

L’appel à projets relatif à l’année 2023 ainsi que le formulaire de demande d'aide sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Dans un premier temps, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture, Forêt, Alimentation et Aménagement Foncier du Département.

Photos d'Arnaud Lardé