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Règlement d’intervention auprès des communes

Partenaire historique et privilégié des communes, le Département réaffirme, malgré un contexte budgétaire contraint, son soutien aux communes de son territoire.

Ce dispositif permet d'accompagner les communes rurales, dans un cadre simplifié, pour leurs projets de maintien du patrimoine existant et dans des catégories d'opérations qui leur permettent de conserver une qualité de vie et de services pour la population.

En amont de cet accompagnement financier, une offre de conseil technique et administratif permet de consolider les opérations du territoire.

 

COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION ?

  • Sous format papier

Téléchargez le formulaire (ci-dessous) au format de votre choix et renvoyez-le complété et signé, accompagné des pièces obligatoires à l'adresse suivante :

                       Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

                                          64 avenue Jean Biray - 64058 PAU  cedex 9

 

  • Sous format numérique

Envoyer la demande téléchargée et numérisée (formulaire complété et signé, accompagné des pièces obligatoires) à l'adresse générique suivante : reglement-communes@le64.fr

Attention, si les pièces jointes sont trop volumineuses (limite de 28 Mo par message), un espace de transfert a été ouvert pour faciliter le dépôt des documents. Aussi, merci d'envoyer un message à l'adresse générique ci-dessus en indiquant votre souhait d'activer ce type de transfert. En retour, vous recevrez un mail vous donnant accès à cet outil afin de déposer votre demande.

 

Pour toute question relative au dépôt de vos demandes, vous pouvez contacter le Point d'Entrée Unique au 05 59 11 44 37