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Le Département au service de vos projets

Le guide d'ingénierie au service du bloc communal (communes/EPCI)

L'ingénierie départementale est la mise à disposition gratuite des savoirs-faire et des compétences du département sur votre territoire. Résolument constructive, le Département se propose d'assister les maîtres d'ouvrage publics dans les étapes préliminaires de leurs opérations d'aménagement et de développement, et notamment sur : la définition et la formalisation du besoin selon des éléments de diagnostic ; la faisabilité technique et financière de l'opération envisagée ; l'identification des procédures à suivre ; la mobilisation des ressources et des compétences nécessaires à leur réalisation.

Un guide spécifique vous permet d'identifier les nombreuses thématiques sur lesquelles le Département peut vous aider.

L'ingénierie départementale se formalise notamment par :

- la coordination transversale des différents services départementaux susceptibles d'intervenir auprès de vous, pour une approche large et intégrée des problématiques des territoires ;

- La coordination des interventions avec les autres structures de l'ingénierie publique présentes dans le département : l'AUDAP (Agence d'urbanisme), le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement), les EPFL Béarn et Pays basque (Etablissements publics fonciers), l'AGPL (Agence publique de gestion locale), le Syndicat mixte du Pays du Grand Pau, la SEPA (Société d'équipement des Pays de l'Adour), les bailleurs sociaux, etc.

Le règlement d'aides aux communes

Dispositif d'intervention adossé à un règlement spécifique, le soutien aux communes s'adresse aux municipalités rurales de moins de 5 000 habitants. Le Département choisit d'aider, en priorité, les collectivités éloignées des logiques métropolitaines, consolidant ainsi le bon équilibre des territoires dans leur diversité, dans une logique de solidarité.

Principalement orienté vers des aides triennales pouvant aller jusqu'à 250 K€ par commune en montant cumulé, ce soutien marque la détermination du Département à maintenir un for niveau d'équipement et de service au public dans les territoires les plus fragiles.
 

Par son dispositif de soutien aux communes, le Département accompagne près de 500 projets tous les ans.

Les appels à projets

Plus souple qu'un dispositif contractuel, l'appel à projets permet au Département d'orienter ses actions d'accompagnement des collectivités locales sur des thèmes qu'il estime prioritaires. L'agilité de ce nouveau mode de faire, à géométrie variable, ancre ainsi les politiques départementales dans une méthode d'accompagnement plus réactive et concrètes aux réalites du terrain

La méthode des appels à projets repose sur :

- la consultation régulière des maîtres d'ouvrage publics (communes, syndicats, intercommunalités) sur une thématique particulière ;

- la remise d'un cahier des charges indiquant les éléments à faire figurer dans la candidature sur le sujet concerné ;

- après la remise des candidature : l'ingénierie auprès des porteurs de projets pour l'optimisation des opérations présentées (solutions techniques, financement...) ;

- l'accompagnement financier des opérations lauréates selon des conditions conventionnellement établies.