Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour la France de 100 milliards d’euros pour répondre à la situation économique inédite que traverse notre pays.
L'état d'urgence lié à l'épidémie de la Covid-19 a fortement impacté l'économie locale de secteurs qui n'étaient habituellement pas en tension, notamment les secteurs touristique et aéronautique. Il a aussi généré de nouvelles pratiques de consommation qui ont conduit les acteurs locaux à modifier leurs habitudes en priorisant les productions plus locales.
C'est ne ce sens que le Département a décidé d'accompagner la relance économique. Il a, en premier lieu, maintenu son effort d'investissement pour permettre notamment aux entreprise du BTP de poursuivre leurs activité.
Dans le même esprit, cette période inédite a davantage réaffirmé l'intérêt pour la collectivité départementale de maintenir ses efforts pour améliorer le cadre de vie des citoyens et orienter ses soutiens et ses politiques publiques en jouant la carte de la proximité. Ainsi, les actions menées en matière environnementale, notamment pour la gestion et l'animation des espaces naturels, sont confortées. Par ailleurs, le travail mené dans le cadre du Plan Montagne, particulièrement celui en faveur du tourisme 4 saisons, reste une priorité pour la collectivité.
Le Département est un acteur majeur de la transition écologique et énergétique. La labellisation Territoires d'Innovation par le Premier ministre en 2019 le confirme. Les premières subventions ont été versées aux entreprises au printemps 2020 afin d'aider ces acteurs à poursuivre leur démarche d'innovation dans le cadre de cette relance.
Enfin, l'institution départementale a poursuivi son rôle de chef de file des solidarités territoriales pour accompagner, soutenir et faciliter les projets des territoires communaux et intercommunaux.
Dans les faits, cet accord de relance se traduite par des subventions de l'Etat d'un montant de près de 9 millions d'euros pour différents chantiers des Pyrénées-Atlantiques. Ce montant sera complété par des candidatures du Département à des appels à projets nationaux permettant d'obtenir un montant au moins équivalent au financement.
Ce plan de relance permettra à l'Exécutif départemental de proposer, lors du débat des Orientations budgétaires le 5 février prochain, un montant total ambitieux de 130 millions d'euros en budget d'investissement (soit une hausse de plus de 20 millions d'euros par rapports aux précédents exercices budgétaires).
Après l'indispensable sauvegarde, le Gouvernement a pour sa part décidé d'engager un plan de relance (100 milliards d'euros) dont l'objectif est de revenir le plus rapidement possible au niveau de richesse d'avant crise. Ce plan constitue une deuxième réponse, complétée aujourd'hui par l'élargissement des mesures de soutien économique à destination des entreprises dans le cadre des nouvelles mesures sanitaires décidées par le décret du 29 octobre 2020.
Le plan de relance s'articule autour de trois leviers d'action structurants :
- la transition écologique avec notamment un investissement massif dans la rénovation énergétique, les infrastructures de transport et les mobilités douces et les actions en faveur de la protection de la biodiversité.
- la compétitivité et le dynamisme des industries.
- la cohésion sociale et territoriale pour soutenir ceux qui sont le plus touchés par la crise.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, fort de ses compétences en matière de solidarités humaines et territoriales, ainsi que de l'action qu'il mène directement en faveur de l'aménagement du développement du territoire, se positionne comme un acteur majeur du plan de relance national.
A cet égard, un partenariat à plusieurs niveaux exprimera l'ambition commune d'apporter une réponse puissante aux conséquences de la crise traversée, en soutenant de manière renforcée le secteur économique et l'emploi en Pyrénées-Atlantiques et en plaçant au coeur de l'action les objectifs de relance nationale.
Transition écologique et préservation de la biodiversité
Rénovation thermique des bâtiments
Un plan d'investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en oeuvre, à destination notamment des collectivités territoriales. Il doit permettre de financer des travaux tels que le changement des fenêtres, de chaudières, l'isolation, etc. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie liée à ces bâtiments.
Le Département souhaite engager des opérations de rénovation énergétiques dans différents bâtiments de son patrimoine. Dans la poursuite des résultats obtenus ces dernières années notamment en matière de maîtrise énergétique, il a souhaité déployer un programme important d'investissement et d'équipement notamment en direction de collèges (Arzacq-Arraziguet, Nay, Orthez) ainsi que le SDSEI Pays des Gaves (site de Mourenx) et le CDEF d'Anglet.
Au titre France Relance, l'Etat mobilisera au moins 4,3 millions d'euros sur cette thématique dans le cadre de sa dotation de soutien à l'investissement départemental en 2021 et 2022. Le financement du Département sur ces bâtiments est de plus de 20 millions d'euros.
Par ailleurs, le Département poursuivra ses engagement pour les nouveaux collèges (tel celui d'Arette), pour les constructions de restaurations scolaires (collèges de Nay, Bidache et Cambo-les-Bains) pour un investissement total de plus de 20 millions d'euros, dans un objectif affirmé de haute qualité environnementale et de réduction des consommations énergétiques.
Les bâtiments de l'Etat sont aussi concernés par cette question et investira 10,7 millions d'euros dans les Pyrénées-Atlantiques. Les travaux engendrés permettront aux entreprises de se lancer dans ces chantiers hors du commun.
Protection de la biodiversité
La crise sanitaire nous rappelle que nous sommes tributaires d'une nature préservée, dont nous tirons l'essentiel de nos ressources. Elle a mis en exergue le besoin des populations de voir se développer la protection de la nature et leurs attentes à l'égard de nouvelles politiques publiques environnementales.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques identifie d'ores et déjà plusieurs projets de réhabilitation et de renaturation ou de valorisation de sites et espaces protégés comme la grange de l'Auga et le parcourds pédagogique de la tourbière de Louvie-Juzon.
Dans le cadre des enjeux de préservation de l'environnement et de transition énergétique, le Département se fixe pour ambition de réalisation les projets de valorisation de la marnière de Gan, la renaturations d'espaces au sein de la Corniche basque, la restauration/reconstitution de la forêt du Pignada d'Anglet et de présenter à cet effet des demandes complémentaires au titres des financements de droit commun et des mesures du plan de relance, notamment celles concernant la restauration écologique pour la préservation et la valorisation du territoire.
Pour soutenir les projets du Département, l'Etat engagera 250 000 euros au titre de ses crédits dédiés à l'investissement local.
Compétitivité
Port et pêche
Le Département identifie notamment un programme stratégique de développement du port de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure ainsi qu'un programme de lutte contre les submersions marines (programme d'entretien des digues d'enclôture et du Perré de la baie de Saint-Jean-de-Luz.
L'Etat soutiendra cette stratégie dans le cadre de sa sa politique en faveur de l'investissement local en mobilisant 750 000 euros dans le cadre de sa dotation de soutien à l'investissement départemental en 2021 et 2022, sur un coût total de près de 3 millions d'euros pour le Département.
Par ailleurs le département des Pyrénées-Atlantiques se donne pour objectif mettre en place des équipements destinés à améliorer les conditions de travail (pontons, équipements de débarque de poissons...) et de créer un espace muséographique dédié au patrimoine maritime.
Renforcement des mobilités douces et des infrastructures de transport
Le Département s'est engagé dès 2008 avec des réalisations à hauteurs de 10 millions d'euros. il vient d'adopter un nouveau plan vélo en juin 2020 qui vise tant l'aménagement de nouvelles voies dédiées que le développement des usages auprès des publics avec lesquels il travaille. Ce nouvel engagement sur 5 ans s'accompagne d'un engagement financier à hauteur de 10 millions d'euros.
Il porte notamment la maîtrise d'ouvrage d'aménagement de voies vertes sur des itinéraires structurants maillant le territoire départemental ainsi que d'aires de covoiturage.
L'Etat s'engage à soutenir cette politique à hauteur de 1 465 000 euros sur un coût total de près de 3 millions d'euros pour le Département.
Dans le cadre des appels à projets dédiés aux infrastructures et mobilité vertes pour financer ces circulations douces, ainsi que pour l'élaboration et la mise en oeuvre du volet "vélo du quotidien" du schéma départemental cyclable ou les travaux d'aménagement de réseaux cyclables sécurisés, des crédits pourront également être sollicités par le Département, à hauteur d'environ 3 millions d'euros, notamment pour compléter les liaisons cyclables de la Véloroute 81 et de l'itinéraire Eurovélo 1, sur un coût total de plus de 6 millions d'euros pour Département.
Schéma numérique du Conseil départemental
Début 2021, le Département des Pyrénées-Atlantiques met en oeuvre la stratégie numérique lui permettant d'effectuer sa transformation digitale sur les trois prochaines années.
Les projets principaux sont orientés :,
- sur le développement de la relation à l'usager par la mise en oeuvre de téléservices sur les domaines social (demandes et suivi sur les champs d'action de l'autonomie et de l'insertion) et économique (demandes et suivi des subventions du Département),
- sur la fluidification et la facilitation des processus internes via les projets de dématérialisation (GED, parapheur électronique, système d'archivage électronique) et le développement des outils de gestion (PMI, aide sociale aux adultes et gestion bâtimentaire).
Le Département se donne pour ambition de réponds aux appels à manifestation d'intérêt du plan de relance autour de la mise à niveau numérique de la collectivité, visant à obtenir une subvention d'environ 2,5 millions d'euros sur un coût total de près de 5 millions d'euros pour le Département.
Culture - Rénovation du patrimoine
Au titre la stratégie de développement du tourisme durable et de rénovation du patrimoine, l'Etat mobilisera 400 000 euros pour les projets de repositionnement et de développement des châteaux de Morlanne et Montaner, ainsi que le Centre départemental d'éducation au patrimoine Ospitalea sur un coût total de 1,15 million d'euros pour le Département.
Pour les projets de la Commanderie de Lacommande et le développement d'activités au château de Laàs, une demande de subvention complémentaire est envisagée pour examen au titre des mesures de rénovation des équipement patrimoniaux, du soutien à l'investissement en faveur des monuments historiques et de la restauration des sites, des espaces et aires protégés ou encore dans le cadre d'appels à projets du plan de relance.
Cohésion des territoires
Amélioration de la résilience sanitaire
L'épidémie de la Covid-19 a mis en lumière la nécessité de renforcer la résilience sanitaire au niveau national, comme au niveau des territoires.
Le Département s'est fortement mobilisé aux côtés de l'Etat et de ses établissements pour assurer une aide à nos concitoyens les plus fragiles et les plus exposés.
Afin d'améliorer le cadre de vie de nos aînés, l'ARS et le Département s'engagent dans la rénovation des EHPAD et l'amélioration des dispositifs de soins et d'accompagnement dans l'objectif de promouvoir des bâtiments structurés en petites unités de vie plus chaleureuses, adaptées aux troubles cognitifs et au réchauffement climatique. Ces investissement représenteront un engagement de l'ordre de 5,4 millions d'euros de la part de l'Etat et de 6,25 millions d'euros de la part du Département.
Le Département soutient les investissements portés par les établissements dans le cadre d'un règlement départemental d'investissement et d'une autorisation de programme de 60 millions d'euros. Il s'engage à intégrer les surcoûts de ces opérations dans la tarification et les financements qu'il mobilise au titre de l'aide sociale départementale.
Cela concerne en particulier les projets suivants : construction de l'EHPAD de Lembeye, réhabilitation de l'EHPAD Eliza Hegi d'Ustaritz, reconstruction de l'EHPAD Fondation Pommé d'Oloron-Sainte-Marie, reconstruction de l'EHPAD Harambillet CCAS) de Bayonne, reconstruction de l'EHPAD du C.H. Mauléon et la reconstruction partielle du centre gérontologique de Pontacq Nay Jurançon à Pontacq.
Dans le cadre du plan de relance, l'ARS et le Département prévoient d'accompagner d'autres opérations qui feront l'objet d'un examen dans le courant 2021-2022.
Inclusion numérique
Le Département souhaite mettre rapidement en oeuvre des actions pour favoriser l'inclusion numérique, parmi lesquelles :
- plateforme générique de téléservices à disposition des usagers,
- développement de services numériques adaptés aux personnes qui peinent à réaliser seules leurs démarches dématérialisées,
- adaptation des outils décisionnels et géodécisionnels du Département pour favoriser le pilotage de l'action publique et l'ouverture des données,
- renforcement sur le terrains de médiateurs formés proposant des ateliers d'initiation au numérique au plus proche de nos concitoyens.
Cela se concrétisera par le recrutement de 7 médiateurs numériques par le Département pour accompagner son public dans leurs démarches dématérialisées notamment au sein des 7 SDSEI que viendront compléter le recrutement par le SMO La Fibre64 de 3 médiateurs pour rendre un meilleur service aux communes fortement demandeuses tant en Béarn qu'en Pays basque.
Le Département met en place une place de marché internet, moncommerce64.fr, pour accompagner la digitalisation des commerces de proximité et soutenir la revitalisation des centre-bourgs, et recrutera deux médiateurs numériques supplémentaires pour permettre l'accès à tous les commerçant et producteurs à la plateforme "moncommerce64.fr" et assurer la médiation avec les consommateurs.
Montagne
Le Plan Montagne 64 consacre la nécessité d'un repositionnement fort des stations sur un développement 4 saisons ; la crise sanitaire a fortement impacté les saisons touristiques récentes et mis à mal le fonctionnement des stations.
Le plan de relance doit permettre d'avancer sur la modernisation des équipements structurants du Département.
Le projet de renouvellement de la voie métrique à crémaillère du train de la Rhune consiste à remplacer la totalité des composants en ligne (rails, traverses, crémaillères, aiguillages, ancrages, etc.). Le Département doit également acquérir, pour des raisons de sécurité, un matériel roulant autonome permettant le transport de matériaux (locotracteur diesel électrique à crémaillère, wagons adaptés pour les travaux, maintenance et secours) pour un budget total de 19,6 millions d'euros (murets inclus).
Le Conseil départemental a également validé, en partenariat avec la commune des Eaux-Bonnes, un plan de relance de la station de Gourette. Le programme de restructuration du domaine skiable repose sur la reconquête du secteur du Cotch, la requalification du front de neige, l'amélioration du secteur débutant et la sécurisation de l'exploitation. Il comprend des travaux de pistes, de neige de culture, de remontées mécaniques, de réseaux et de bâtiments techniques.
Ce projet s'accompagne d'une stratégie collective de développement de la station pour renforcer son attractivité et son offre de services sur 5 thématiques : hébergement, commerces et services, urbanismes, activités hors ski et été, promotion/communication/commercialisation.
Engagements partagés
Soutien territorialisé au plan de relance
Pour 2021 et 2022, l'Etat et le Département des Pyrénées-Atlantiques s'attacheront à renforcer le soutien au financement de projets portés par les collectivités territoriales dans le cadre des priorités du plan de relance et coordonneront au plus près leurs interventions pour renforcer les effets leviers des financements publics, en particulier au bénéfice des plus petites collectivités.
Soutien à l'emploi et au tissu économique
L'Etat et le Département s'engagent à favoriser au mieux l'implication des entreprises du territoire, notamment les petites et moyennes entreprises sur ces projets. L'insertion de clauses sociales, écologiques et de sécurité sanitaire sera recherchée dans tous les marchés liés au plan de relance.
Une attention particulière sera également portée aux entreprises qui feront appel aux dispositifs d'aide à l'apprentissage et à la formation professionnelle ainsi qu'à celles qui favoriseront l'insertion de publics-cibles tels que les bénéficiaires du RSA.
