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Lancement phase de vote Budget participatif

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Revoir la conférence de presse sur le budget participatif

Un premier budget participatif pour les Pyrénées-Atlantiques

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a décidé, en février 2020, de lancer son premier budget participatif sur le thème « Créons, innovons, inventons pour que demain, nous puissions être encore plus proches et plus solidaires ».

Ce budget participatif et son thème ont pris un sens particulier avec la crise sanitaire de la Covid-19 et la période de confinement que nous avons vécue. Pour preuve 400 idées ont été déposées par les habitants du territoire.

Pour la première édition, le thème retenu a été le suivant : « Créons, innovons, inventons pour que demain, nous puissions être encore plus proches et plus solidaires. Proches des gens, proches de la nature, solidaires entre les générations, solidaires entre territoires, tirons les leçons de nos expériences et repartons tous ensemble plus forts encore. » Ce thème est né de la crise sanitaire. Il colle à l’identité même du Département : une collectivité de proximité qui axe l’ensemble de ses politiques autour de l’humain et des territoires ; une collectivité qui entend également l’envie des citoyens de participer, d’être force de propositions.

Les thèmes

Trois éditions de budget participatif sont prévues. Chaque édition pourra porter sur un thème différent.

Pour la première édition, le thème retenu a été le suivant : « Créons, innovons, inventons pour que demain, nous puissions être encore plus proches et plus solidaires. Proches des gens, proches de la nature, solidaires entre les générations, solidaires entre territoires, tirons les leçons de nos expériences et repartons tous ensemble plus forts encore. » Ce thème est né de la crise sanitaire. Il colle à l’identité même du Département : une collectivité de proximité qui axe l’ensemble de ses politiques autour de l’humain et des territoires ; une collectivité qui entend également l’envie des citoyens de participer, d’être force de propositions.

Lancée au 1er juillet 2020, cette phase s’est terminée le 21 septembre dernier. 400 idées ont été proposées par des citoyens, des groupes de citoyens ou des associations (les trios publics éligibles au budget participatif). Ces idées portent sur sept sous-thèmes : solidarités / éducation / déplacements / environnement / développement territorial / culture / sport.

Cette phase a débuté le 21 septembre. Chaque porteur d’idées a été mis en lien avec un des 65 « référent » au sein du Conseil départemental. Ces agents ont veillé à vérifier que l’idée respecte chacun des huit critères du règlement. Le règlement définit huit critères d’éligibilité.

A ce titre l’idée :

- bénéficie au plus grand nombre, qu’elle présente un intérêt général. Elle ne doit pas générer d’intérêt personnel pour le porteur d’idées, - respecte le thème,

- ne comporte pas d’élément de nature discriminatoire ou diffamatoire, - se réalise dans le 64,

- doit être finalisée avant le 30 juin 2022, - doit être assez précise pour pouvoir être analysée par les référents techniques du Département,

- porte sur des dépenses d’investissement (des travaux ou de l’achat de matériel). Le projet ne doit pas générer de frais de fonctionnement importants sauf si ceux-ci sont pris en charge par la structure porteuse,

- entre dans le champ de compétences du Département : solidarités / éducation / déplacements / environnement / développement territorial / culture / sport. L’activité centrale des référents techniques a été d’encourager et d’accompagner les déposants pour faire en sorte que l’idée puisse devenir un projet recevable pour être soumis au vote. 

A l’issue de cet accompagnement, 319 idées de projets ont pu être validées, parce qu’elles respectaient le règlement et que les garanties de leur réalisation d’ici juin 2022 paraissaient suffisantes. Dès le 21 novembre, elles seront soumises au vote citoyen.

La phase d’analyse et d’accompagnement n’a pas permis de donner les mêmes garanties pour 79 autres idées déposées. Cela recouvre plusieurs cas de figure:

- il n’a pas été possible d’identifier un maître d’ouvrage, association ou collectivité territoriale, prêt à réaliser le projet, - les dépenses nécessaires n’étaient pas des dépenses d’investissement (aménagement, équipement...) mais de fonctionnement (salaires, dépenses récurrentes, fournitures...),

- les autorisations (occupation de l’espace public, accès à un espace privé...) nécessaires à la concrétisation de l’idée de projet n’ont pas été obtenues,

- le dernier cas de figure est le renoncement par les porteurs d’idée au cours de cette phase.

Le vote citoyen

319 projets sont donc soumis au vote à partir du 21 novembre 8 heures et jusqu’au 4 janvier 8 heures. Cela représente 80 % des idées déposées initialement.

Ces 319 projets ont été proposés par des citoyens ou des groupes de citoyens (26%) et des associations (74%).

Dans certains cas, il a fallu trouver des maîtres d’ouvrage pour réaliser les projets. La plupart du temps, il s’agit d’associations mais plus d’une vingtaine de communes ou de syndicats mixtes se sont également mobilisés pour réaliser des projets portés par des citoyens ou des groupes de citoyens. Le Département quant à lui s’est porté volontaire pour être maître d’ouvrage de deux projets relevant de ses attributions.

Répartition projets Budget participatif

Comment voter ?

Les lauréats seront désignés par le vote citoyen. Ce sont donc aux citoyens de décider ! En effet, toute personne de plus de 11 ans résidant, travaillant ou étudiant dans les Pyrénées-Atlantiques peut voter. Il suffit de se créer un compte sur le site internet www.budgetparticipatif64.fr.

Pour cela, il est nécessaire d’indiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse. Ces données sont strictement confidentielles, elles sont à usage interne et permettront aux équipes du Conseil départemental de réaliser des campagnes de contrôle quotidiennes. Dans ce cadre, des justificatifs pourront être demandés. En cas de fraude, l’idée soutenue pourra être pénalisée.

Chaque citoyen doit voter pour trois projets différents selon ses propres critères (localisation, innovation, coups de cœur…). Il faut néanmoins garder en mémoire le thème de l’édition : « Créons, innovons, inventons pour que demain, nous puissions être encore plus proches et plus solidaires.

Proches des gens, proches de la nature, solidaires entre les générations, solidaires entre territoires, tirons les leçons de nos expériences et repartons tous ensemble plus forts encore. » Il s’agira donc pour chaque citoyen de soutenir par son vote les idées qui nous permettront demain d’être plus proches et plus solidaires.

Et après ?

A partir du 4 janvier, les résultats seront analysés et les lauréats seront déterminés de la façon suivante :

1. Le projet qui arrive en tête dans chaque canton est sélectionné : 27 projets sont donc retenus,

2. Le montant correspondant à ces projets est déduit de l’enveloppe globale de 1.5 million,

3. La sélection complémentaire se déroule ensuite, en tenant compte du nombre de votes obtenus pour chaque projet, sans tenir compte du découpage cantonal et jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Une fois les lauréats désignés et annoncés, des conventions seront signées entre eux et le Département (printemps 2021).

Avant cela, aucune dépense ne doit être engagée par les candidats. Ces conventions signées, les projets devront se réaliser avant le 30 juin 2022. Les lauréats auront donc un peu moins de 18 mois pour nous rendre plus proches et plus solidaires !