Garantir un accompagnement aux bénéficiaires du RSA

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) constitue, avec le FEDER, les fonds structurels de l’Union européenne.

Il est un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active ».

 Désormais le FSE + soutient les politiques nationales et territoriales d’emploi, notamment :

•  l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail,

•  l’égalité entre les femmes et les hommes,

•  la lutte contre toute forme d’exclusion afin de préserver au mieux l’égalité des chances entre les citoyens.

Dans ce cadre, les investissements du FSE + s’inscrivent dans des programmes opérationnels (PO) dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE + prévoit de cofinancer sur un territoire.

L’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA dans leur insertion socioprofessionnelle par le dispositif des Agents Locaux d’Insertion par l’Emploi (ALIE). Face à l'augmentation de la précarité, le développement de parcours intégrés d'accès à l'emploi et de qualité est nécessaire pour permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus précaires que sont les bénéficiaires du RSA d'accéder à l'emploi. Dans un objectif d'accompagner un maximum de bénéficiaires du RSA vers l'emploi, le Conseil départemental a souhaité mettre en œuvre un accompagnement personnalisé et gradué, de qualité et adapté à leurs besoins.

Cette action est prévue pour une durée de quatre ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Cette action devrait bénéficier à un public d’environ 5 000 participants sur cette période.

Le montant maximum de crédits FSE+ disponible est de 2 139 210,00 € pour les quatre années concernées de 2022 à 2025 pour l’Action d’accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA
(2022-2025).

Pour l’année 2022, le FSE dans le cadre d’un appel à projets «  Réponse à la crise Covid-19 », le Département a bénéficié de crédits REACT’UE pour l’opération relative à :

Action de diagnostic, d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA porteurs d’un projet de création d’activité ou travailleurs indépendants.

En effet, la baisse de l’emploi salarié conduit un nombre croissant de bénéficiaires à créer leur propre emploi : le soutien qui leur est apporté au travers d’actions d’accompagnement à la création ou au développement de leur activité est un gage de pérennité de leur sortie du RSA. Pour l’année 2022, 463 porteurs de projet ou travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA ont bénéficié d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement spécifique. Réalisée sur l’année 2022, cette action est mise en œuvre par voie de marchés publics.

Au titre du bilan 2022, une demande de FSE REACT EU de 100 000 € a été sollicitée.