QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Département attribue les moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement des collèges publics.
420 agents techniques départementaux sont ainsi chargés de l'accueil, l'hygiène, la restauration, l'hébergement, l'entretien des espaces verts, la maintenance, etc. dans les collèges publics des Pyrénées-Atlantiques.
Plus de 5 millions d'euros sont versés annuellement par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques via la dotation de fonctionnement des collèges publics.
Par ailleurs, le Département accompagne les collèges publics en indemnisant les communes et intercommunalités propriétaires pour les locaux occupés par les collégiens sur temps scolaire au titre du programme d’éducation physique et sportive et les établissements au titre de leurs déplacements en bus via ces équipements (modalités concrètes précisées par une convention dédiée courant sur la période 2020-2026).
A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?
- aux collèges publics.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Une convention-cadre entre les collèges publics et le Département fixe les droits et les devoirs respectifs de chacune des parties (la dernière version en vigueur court sur la période 2022-2027).
Le Département procède également à l'analyse systématique des niveaux de fonds de roulement des collèges publics avant d'engager toute nouvelle dépense.
