Solidarité - Autonomie - Enfance, famille, santé publique

Demande de subvention en ligne

Solidarité départementale

Solidarité: dossier de demande de subvention en ligne !

Vous êtes une association? Vos politiques d'actions se concentrent sur l'insertion, l'enfance, la famille, la santé publique, ou l'autonomie? Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année N-1 pour télécharger et déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Solidarité départementale.

Ces demandes d’aide à caractère facultatif peuvent être attribuées :

  • En fonctionnement :
    - Pour le fonctionnement général de l’association,
    - Pour la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir.
  • En investissement :
    - Pour un projet d’acquisition de matériels, de mobilier ou d’équipement divers d’une certaine importance,
    - Pour un projet d’études et/ou de travaux.

Les dossiers (un par type de demande) doivent être déposés avant le 31 décembre de l’année N-1 auprès du Président du Conseil départemental : Direction générale adjointe de la Solidarité départementale, Hôtel du Département - 64 avenue Jean Biray – 64058 PAU cedex 9

La commission compétente examine toutes les demandes reçues et ne se réunit qu’une fois par an, avant l’été, pour délibérer.

Les critères suivants seront pris en compte pour l’attribution des subventions aux associations relevant de la compétence « Solidarité » :

1. Cohérence de votre projet avec la politique départementale,
2. Domiciliation ou action spécifique sur le département des Pyrénées Atlantiques,
3. Compétences de la structure par rapport à l’action envisagée,
4. DOSSIER de demande dûment complété
5. Critères pour l’appréciation du montant de la subvention :
- Montants des livrets et des intérêts perçus,
- Constats : d’excédents, masse salariale (montant, composition, ….)

Téléchargez le dossier ici

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