Appels à projets

AUTONOMIE

Calendrier prévisionnel d’Appel à Projets secteur autonomie

Calendrier 2020 (91 ko, PDF)

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – CONFERENCE DES FINANCEURS

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus des Pyrénées-Atlantiques lance un appel à manifestation d’intérêt visant à développer, dans une logique de parcours, des dispositifs globaux de prévention à l’attention des personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie.

 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 septembre 2020.

 

Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature :

Cahier des charges (2.3 mo, DOCX)
Dossier de candidature (1.3 mo, DOC)

Appel à projets CARSAT - Financement des lieux de vie collectifs

Pour toute information :  https://www.carsat-aquitaine.fr/879-actualites/2450-une-aide-pour-les-lieux-de-vie-et-d-accueil-collectifs.html

Appel à candidatures 2020 Expérimentation relative aux « Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés » dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) créés par le Décret du 25 juin 2004 et codifiés à l’article D. 312-7 du CASF assurent les missions d’un service de soins à domicile (SSIAD) et d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 a permis les premières expérimentations de modèles intégrés de SPASAD de 2017 à 2019, avec l’accord conjoint de l’ARS Nouvelle-Aquitaine – Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et du Département des Pyrénées-Atlantiques. Un premier appel à candidatures, lancé en 2016, a ainsi abouti à l’entrée dans l’expérimentation de 8 « SPASAD intégrés » dans les Pyrénées-Atlantiques.

 

L’article 61 de la loi  n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ayant prorogé l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, un nouvel appel à candidatures est lancé conjointement par l’ARS Nouvelle Aquitaine – Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et le Département des Pyrénées-Atlantiques pour sélectionner une deuxième vague de candidats à l’expérimentation « SPASAD intégrés », dans les conditions prévues par l’instruction N°DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016.

Les structures retenues dans le cadre du présent appel à candidatures devront signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS Nouvelle-aquitaine– Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et le Département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée correspondant à la date de fin de l’expérimentation, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. Cette durée sera tacitement reconductible dans la limite de 5 ans au total.

Le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD pris par arrêté du 30 décembre 2015 reste par ailleurs applicable.

 

La date limite de dépôt des candidatures (en ligne uniquement) est fixée au 30 avril 2020.

 

Pièces à télécharger via les liens suivants :

- Avis d’appel à candidatures,

- Dossier de candidature Expérimentation SPASAD 2020,

- Cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD (arrêté du 30 décembre 2015),

- Note d'information n°DGCS/3A/CNSA/2019/192 du 30 août 2019.

Ou sur : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ »

Appel à Projets - Aide aux aidants CARSAT

En France, plus de 8 millions de personnes (conjoints, enfants, amis, voisins) aident et accompagnent des personnes dépendantes.

Ces aidants non professionnels, jouent un rôle majeur en accomplissant des tâches de la vie quotidienne au profit d’un proche dépendant, malade ou handicapé. Au fil des années, cet accompagnement peut laisser la place à des situations d’épuisement. C’est la raison pour laquelle l’aide aux aidants fait partie intégrante des politiques de prise en charge de la perte d’autonomie.

Les caisses de retraite, constituées de la CARSAT Aquitaine et des MSA de la Gironde, de Dordogne-Lot et Garonne et Sud Aquitaine, souhaitent travailler avec les acteurs locaux afin d’apporter un appui financier aux initiatives qui permettront un soutien aux aidants. Ces projets auxquels nous attachons le plus grand intérêt, doivent répondre de façon diversifiée aux besoins des aidants.

Pour ce faire, la concertation de nos organismes en inter régimes a permis d’élaborer un référentiel d’aide aux aidants autour des trois thématiques suivantes :

          - l’information et la formation ;l’information et la formation ;

         - le soutien et l’accompagnement individuels ou collectifs ;

          - les actions de répit, les actions de répit.

      

Pour en savoir plus, consultez l’appel à projet Aide aux Aidants sur le site de la CARSAT en cliquant ICI

La demande de financement devra être transmise à la CARSAT Aquitaine  par mail à : corinne.videau@carsat-aquitaine.fr

Attention : les demandes doivent être déposées au plus tard avant le vendredi 17 avril 2020 ou avant le lundi 31 août 2020

Appel à Projet – FONDATION DE France - Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Dans un contexte légal qui valorise l’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées, la Fondation de France souhaite soutenir les projets co-construits avec ces dernières, innovants et inclusifs, quel que soit le domaine de vie.

 

 

L’appel à projets s’articule autour de deux axes :

1 – Accès de tous à tout

2 – Vie affective, sexualité et parentalité.

 

La Fondation de France entend ainsi influencer positivement le regard de la société, agir en faveur de l’égalité des droits et d’une société plus inclusive.

Pour consulter les éléments de candidature : https://www.fondationdefrance.org/fr/vie-sociale-et-citoyennete-des-personnes-handicapees

Avis de classement

Création de 30 places de SAMSAH pour l'accompagnement de personnes adultes en situation de handicap psychique intégrant des places spécialisées dans l'intervention précoce sur le territoire de santé "Navarre - Côte basque" des Pyrénées-Atlantiques.

Téléchargez l'avis de classement

Calendrier des Appels à projets SAMSAH Troubles Psychiques

Téléchargez le calendrier des appels à projets

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