Pyrénées-Atlantiques - Le département

Le budget

Le budget 2015

Le budget du Département des Pyrénées-Atlantiques pour 2015 s’élève à 770 279 543,65 € (en mouvements réels hors aménagement de dettes). Il est alimenté par le produit des impôts locaux, par la perception des droits de mutation ...

Il est alimenté par le produit des impôts locaux (taxe foncière sur bâti, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseau, une part de la taxe sur les contrats d'assurance), par la perception des droits de mutation de biens immobiliers, les dotations de l’Etat et le recouvrement de fonds liés aux dépenses d’aide sociale. Il finance les dépenses de personnel nécessaires au fonctionnement du Département et les charges de remboursement de la dette.

Le point fort du budget 2015 reste le volontarisme départemental en matière d’investissement. Le Département des Pyrénées-Atlantiques est 1er de la strate des Départements compris entre 600 000 et 800 000 habitants et parmi les 15 premiers Départements pour le niveau le plus élevé d’investissement.

La dette est maîtrisée dans des proportions acceptables. La durée de remboursement de l’emprunt est sur 15 ans. Un prêt de 200 millions € a été nécessaire pour mener les politiques qui ne dépendent pas des compétences obligatoires du Département.

Solidarité et insertion

L’allocation RSA est le principal poste de dépense de la mission départementale d’insertion professionnelle. Il est en constante évolution depuis 2010, soit plus 2000 allocataires, progression qui se confirme en 2014 (13 638 allocataires fin septembre 2014).

Cette augmentation du nombre d’allocataires entraîne une progression du coût de l’allocation depuis 2010 de plus de 26 %.

Le Département organise la convergence des interventions des différents acteurs pour apporter les meilleures réponses aux jeunes en insertion et bénéficiaires du RSA.

L’Assemblée départementale a voté ces orientations pour la mission insertion par le RSA et insertion des jeunes, dont les dépenses, hors dépenses fonctionnelles, s’élèvent à 78 567 232 € et dont les recettes s’élèvent à 50 468 077 €.

Autres dossiers

Production et réhabilitation de logements sociaux

L’habitat va bénéficier de la plus importante augmentation en crédits de paiement puisque l’on passe de 9,8 à 12,4M d’euros afin de répondre à trois axes majeurs : la production et / ou la réhabilitation des logements, l’accompagnement des publics les plus modestes et vulnérables et le soutien aux acteurs de l’habitat dont les organismes HLM.

Création d’une filiale pour l’hébergement des activités commerciales de la Société d’Economie Mixte N’PY (dont le nouveau service NPY Resa).

Le développement de la fréquentation des domaines skiables, nécessaire à l’amélioration des résultats de l’exploitant (et donc à la limitation du recours à l’aide financière du Département) repose sur deux leviers fondamentaux : la croissance du volume de nuitées et une meilleurs transformation des nuitées en journées-ski. N’PY Résa a été créé pour actionner ces deux leviers. N’PY Résa permet aux domaines skiables de devenir acteur à part entière de la commercialisation des forfaits en les mettant au cœur de la commercialisation des séjours.

Domaine de Làas

Il est envisagé de nouvelles orientations pour ce domaine afin de diminuer les coûts de fonctionnement qui représentent actuellement plus de 700 000€ / an. Ainsi, le Conseil général va mettre en vente des terrains agricoles de ce domaine auprès de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) et travaillera à la mise à disposition des œuvres vers d’autres sites extérieurs. En effet, de nombreuses toiles de maître sont entreposées dans des espaces non visités alors que leur nécessaire surveillance génère un coût élevé.

Promouvoir les nouvelles mobilités – sites de covoiturage

Afin de développer des modes de déplacements alternatifs, 15 aires de covoiturage ont été aménagées depuis 2013 et il est prévu de poursuivre cette politique avec notamment des projets à Jurançon, Gan, Soumoulou… S’agissant de l’aire de Lescar, sa réalisation devrait voir le jour en 2016 avec un partenariat tripartite Ville de Lescar – Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées et Département des Pyrénées-Atlantiques.

Les 15 aires identifiées depuis 2013 sont Larressore, Briscous, Saint-Pierre-d’Irube, Orthez (2 aires), Sault-de-Navailles,  Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Morlaàs, Oloron (2 aires), Salies-de-Béarn, Pontacq, Thèze et Briscous (sortie 3 de l’A64).

Environnement & Eau – digue de Mazères-Lezons

300 000€ sont inscrits pour le lancement de la construction de la Digue de Mazères-Lezons.

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