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Le plan des déchets du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), c'est quoi?

Déchets

Qu’est-ce que c’est ?

LE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU BTP 

C’est une nouveauté : le Grenelle de l’environnement a initié une nouvelle génération de plan BTP plus encadré et opposable, et animé à l’échelle départementale par les Conseils Départementaux.

Ce plan définira, pour une période 12 ans, les objectifs et les actions à  mettre en œuvre pour la prévention, la collecte, la valorisation, le transport et le traitement des déchets issus de chantiers du BTP.

LA PROCEDURE D’ELABORATION

Le Département a lancé cette procédure en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière depuis fin 2013. Les principales étapes sont :

  • L’état des lieux et le diagnostic de l’organisation de la prévention et de la gestion actuelle,
  • La réalisation de l’état initial de l’environnement et l’évaluation des effets sur l’environnement,
  • L’étude des contraintes (naturelles, géographiques, règlementaires, économiques, fiscales,…) et des opportunités (filières de valorisation, projets, capacités d’accueil,…),
  • Le choix d’un scénario de gestion (après étude de différents scénarios possibles) et son étude approfondie en vue de la rédaction finale du plan comprenant un volet environnemental spécifique en 2015.

A l’issue de ce travail, la procédure administrative et l’enquête publique seront engagées successivement pour aboutir à son approbation définitive par l’Assemblée départementale en 2016.

Les déchets concernés

Les déchets considérés sont les Déchets Dangereux (DD), Non Dangereux (DND), Inertes (DI) provenant :

  • des déchets du bâtiment : déconstruction, démolition, réhabilitation, construction neuve,
  • des déchets des travaux publics : terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires. 

Comment en bénéficier ?

DES CONFERENCES EN 2014 POUR PARTAGER LES REFLEXIONS

Dans le cadre des travaux d’élaboration de ce nouveau plan, le Département a organisé fin 2014 avec ses partenaires (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Fédération du BTP, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, Chambre de commerces et d’industries et services de l’Etat) un cycle de conférences pour partager et échanger techniquement sur la gestion de ces déchets du BTP. 

Planification territoriale de la gestion des déchets : qui fait quoi ?

  • un plan national de prévention des déchets (PNPD) relevant du ministère en charge de l’Environnement
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  • à l’échelle de chaque région, un plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD), placé sous la responsabilité du président du conseil régional;
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  • à l’échelle de chaque département, un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) ainsi qu’un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (PPGDBTP), tous deux placés sous la responsabilité du Département.
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Qui contacter ?

Luci VIGNAU-LOUSTAU

Service de l’environnement

Tél. : 05 59 11 42 77

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