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Doter les collèges et contrôler les budgets

Gestion des collèges

Qu’est-ce que c’est ?

Le Département fournit les moyens de fonctionnement, humains, matériels ou financiers aux établissements scolaires relevant de sa compétence.

Depuis l’adoption de la loi du 13 août 2004, les personnels chargés de l’accueil, de l’entretien, de la maintenance technique et de la restauration ont été intégrés au Département qui est donc devenu l’employeur des adjoints techniques territoriaux (ATT) 

A qui s'adresse cette action ?

- aux collèges publics : dotation de fonctionnement et éventuelles dotations complémentaires à caractère exceptionnel (enseignement, restauration et logement de fonction)

Comment en bénéficier ?

Une convention-cadre entre les collèges publics et le Département fixe les droits et les devoirs respectifs de chacune des parties. Le Département procède également à l'analyse systématique des niveaux de fonds de roulement des collèges publics avant d'engager toute nouvelle dépense.

Documents à télécharger

Liens utiles

Qui contacter ?

Fabienne Job

Direction de l’Education et des Collèges

Equipe Environnement pédagogique et éducatif

Tél. : 05 59 11 42 80

Jacques Pourtau

Pôle prospective et équipements éducatifs

Tél. : 05 59 11 43 84

Vos services en ligne

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