Développement - Développement territorial

Appels à projets d'investissement des collectivités locales

Solidarité territoriale auprès des collectivités locales

Le dispositif d'appels à projets

Par délibération n°01-006 du 16 février 2017, le Département des Pyrénées-Atlantiques a adopté le principe d'un nouveau mode de fonctionnement visant à soutenir des projets d'investissement des collectivités locales en répondant à des enjeux identifiés du Département, dans l'objectif de dynamiser les domaines de développement local prioritaires pour le Département et de valoriser une logique de projet par des réalisations concrètes.

Pour 2018, un appel à projets est lancé sur la thématique des projets structurants intercommunaux à destination des communautés de commune et des communautés d'agglomération.

Le cahier des charges est téléchargeable ci-dessous.

Un mail de appelaprojets64@le64.fr est adressé à chaque communauté de commune et d'agglomération avec un lien permettant de déposer les candidatures.

Date limite de dépôt des candidatures : 28 septembre 2018

De nouveaux appels à projets seront programmés dans les années à venir. Pour s'assurer que ces appels à projets correspondent à de réels besoins à l'échelle départementale et trouvent un écho auprès des communes et des intercommunalités, le Département s'appuiera sur un diagnostic départemental et les orientations des différents schémas départementaux.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets 2018

Appel à projets 2018 (676 ko, PDF)
Annexes (6.7 mo, PDF)

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