Développement - Développement territorial

Les instruments financiers européens

L'Europe et les grands contrats Régionaux

Qu'est-ce que c'est ?

Pour mettre en œuvre ses politiques, l’Union européenne déploie différents instruments financiers :

-   les fonds européens :

  • FEDER : Fonds européen de Développement Régional. Il s’agit d’un des fonds structurels (avec le FSE et le Fonds de cohésion) qui soutiennent la politique de cohésion (dite politique régionale). Le FEDER est consacré au développement de la compétitivité et de l’économie régionale et de l’innovation, tout en considérant la préservation de l’environnement et la prévention des risques naturels.
  • FSE : Fonds Social européen. Sa vocation première est le soutien à l’emploi. Il permet d’accompagner les entreprises et les travailleurs à l’adaptation aux changements, de renforcer la cohésion sociale et de lutter contre les discriminations, d’améliorer l’accès à l’emploi et de développer les compétences et la formation. Le Département, en tant que chef de file de l’inclusion, est gestionnaire de crédits FSE, dédiés à l’insertion des publics qu’il accompagne, notamment les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
  • FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural, il constitue le second pilier de la Politique Agricole Commune(PAC) ; le premier pilier étant quant à lui consacré aux aides directes aux agriculteurs. Le FEADER est destiné au développement des zones rurales en créant une dynamique économique et sociale compatible avec le respect de l’environnement. Il a donc pour objectif de renforcer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ; concourir à une meilleure gestion de l’espace rural et de l’environnement ; et diversifier l’activité en milieu rural.
  • FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche. Il est l’un des instruments financiers de la Politique Commune de la Pêche. Il est consacré à la pêche et à l’aquaculture, en prenant aussi en considération la préservation de la ressource et de la biodiversité marine.

- Les programmes communautaires pour les autres politiques de l’Union européenne : hormis la politique de cohésion, la PAC et la PCP, l’Union européenne déploie d’autres instruments financiers consacrés aux autres politiques qu’elle met en œuvre. A titre d’exemple, en matière de Recherche et d’Innovation, la Commission européenne met en œuvre le programme Horizon 2020 qui s’attache à transformer les découvertes scientifiques en produits et services innovants ayant des débouchés commerciaux et apportant des améliorations dans la vie des gens. Un autre exemple de programme communautaire, est celui d’Erasmus+ consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Un dernier exemple, pour illustrer les programmes communautaires, celui de Life, est destiné au soutien à l’environnement et au climat.

A qui s'adresse cette action ?

- à tous les porteurs de projet qui voudraient mobiliser des crédits européens.

Comment en bénéficier?

L’équipe du Département est là pour conseiller/orienter et apporter l’appui nécessaire à la recherche de financements européens, ses missions sont :

     

  • Informer : appropriation des différents cadres pour une diffusion simple et accessible de l’information
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  • Ingénierie de projet et appui au montage des dossiers
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  • Participation à la programmation des fonds européens en région Aquitaine (participation aux différentes instances de décision, comité de programmation, comité de suivi) et suivi de la consommation des crédits européens.
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Qui contacter ?

Jean-Philippe JOUSSELIN

Mission Ressources en Financements, Veille et Observation

05 59 11 43 37

Vos services en ligne

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