Appel à projets 2018

Contexte

La solidarité est au cœur des politiques départementales. Elle s’exprime par le soutien aux individus ainsi qu’aux partenaires œuvrant au quotidien pour l’amélioration de la qualité de vie de chacun sur notre territoire.

La coopération extérieure a pour visée l’amélioration des conditions de vie « là-bas ». Mais elle est aussi un outil de développement « ici » car source de rayonnement et de retombées directes ou indirectes pour le Département et ses habitants.

L’action internationale du Conseil départemental est donc un outil complémentaire contribuant à la dynamique territoriale.

Par la mise en place d’un nouvel appel à projets 2018 sur la coopération extérieure, le Département des Pyrénées-Atlantiques réaffirme sa volonté d’ouverture sur le monde, en adéquation avec la politique du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (M.E.A.E).

La richesse et la diversité des projets dans le cadre de la solidarité internationale nécessitent une ouverture vers des thématiques nombreuses. Néanmoins, l’ambition du Département est de poursuivre une action de coopération extérieure permettant l’adéquation avec les politiques départementales.

Le principe de réciprocité par la valorisation des actions soutenues sur le territoire des Pyrénées Atlantiques sera exigé.

Conditions d’éligibilité

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs de l’aide apportée par le Conseil Départemental sont les associations ayant une existence juridiquement établie depuis au moins un an à la date du dépôt du dossier en Pyrénées Atlantiques.

Projets éligibles

Les secteurs d’activité et thématiques sont ouverts. Cependant, priorité sera donnée aux projets qui auront pour objet de soutenir des actions en lien avec les politiques départementales : solidarité, jeunesse, Agenda 21, culture et patrimoine…
Les projets pourront se traduire par un soutien matériel à la construction ou la rénovation d’infrastructures dans le pays bénéficiaire, mais aussi par des actions immatérielles comme des échanges d’expériences, la création et la consolidation de réseaux, des rencontres culturelles, éducatives, des actions de formation, de communication… toute action en synergie favorisant l’évolution positive des bassins de vie.

Ils devront apporter une réponse à un besoin clairement identifié « là-bas », se baser sur l’existence de partenariats locaux s’appropriant le projet en question dans un objectif de pérennisation sur le territoire bénéficiaire de l’action.
Ils prendront en compte la valorisation du projet « ici » par la sensibilisation des habitants des Pyrénées-Atlantiques sur la solidarité internationale et l’impact sur la dynamique locale par une communication sur le projet subventionné (priorité sera donnée aux actions auprès des publics jeunes, personnes en précarité, en situation de handicap, personnes âgées…).

Sont exclus de ce dispositif les projets terminés au moment du dépôt du dossier, les demandes de bourses d’études, stages à l’étranger, raids à caractère humanitaire.

Retrait et dépôt du dossier de candidature

La demande de subvention sera adressée au Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques au format papier et électronique, aux coordonnées indiquées sur le dossier-type, au plus tard le 15 juin 2018. Les réponses seront notifiées suite à l’assemblée délibérante de septembre 2018.

La demande de subvention devra comporter :

- le courrier à l’attention du Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

- le dossier de demande de subvention complet,

- un budget cohérent et équilibré sur la base de devis et modes de calcul des dépenses détaillées,

- la signature du responsable légal et financier,

- en annexes : un relevé d’identité bancaire, les statuts et le dernier bilan en date de l’organisme sollicitant la subvention.

Son contenu devra être suffisamment détaillé. Les candidats pourront joindre tout document complémentaire qui viendrait en étayer le déroulement.

Limitations

- les dossiers arrivés hors délai seront automatiquement rejetés,

- les dossiers incomplets feront l’objet d’une relance et devront être renseignés et retournés dans un délai maximum de cinq jours auprès des services du Conseil Départemental,

- un seul projet sera accepté par candidat. Cependant, en cas de réponse négative, l’association aura la possibilité de présenter une nouvelle version relative à cette même action dans le cadre d’un appel à projets ultérieur.

Instruction – Financement de l’opération

L’ensemble des dossiers complets seront soumis à une commission composée d’élu(e)s et de techniciens du Département. Les projets sélectionnés feront l’objet d’une délibération de la Commission permanente à l’issue de laquelle les décisions d’acceptation ou de refus seront notifiées par courrier.

Critères d’évaluation

Les projets seront étudiés selon les critères suivants :

- pertinence du projet au regard des besoins analysés dans le pays bénéficiaire, dimension structurante sur le bassin de vie « là-bas » et viabilité,

- qualité du projet : qualification des objectifs et résultats attendus, adéquation entre compétences, actions et budget,

- dimension partenariale dans une démarche de coopération pérenne, degré de mobilisation des acteurs,

- actions de communication prévues sur le territoire des Pyrénées Atlantiques.

Il est rappelé qu’une attention particulière sera portée aux projets menés en accord avec les politiques prioritaires du Département.

Encadrement financier


L’intervention du Conseil départemental se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée lors du budget primitif. Le taux d’intervention maximum est de 20% du coût total des dépenses éligibles. La subvention accordée ne pourra cependant excéder la somme de 5 000 €.

Elle sera versée en deux fois :

- le premier versement de 50 % intervenant dès signature de la convention par l’association et le Département des Pyrénées Atlantiques ;

- le second versement de 50 % après production au Département des Pyrénées-Atlantiques d’un bilan d’exécution, financier, qualitatif et quantitatif. Ce solde étant calculé sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées.

Le montant total des dépenses retenu pourra être recalculé, après vérification des justificatifs présentés. Si le projet réalisé s’avérait non conforme à l’opération programmée, le Conseil départemental se réserve le droit de ne pas verser tout ou partie de la subvention. Le manquement aux obligations spécifiées dans la convention, pourrait entraîner le remboursement des sommes indûment perçues.

Les porteurs de projets sont fortement incités à rechercher des cofinancements.

Les dépenses éligibles

En règle générale, les coûts liés à l’ensemble des phases du projet (préparation, mise en œuvre, clôture) sont éligibles. Peuvent être prises en compte :

- les dépenses d’investissement liées au projet (matériel, main d’œuvre sur le territoire bénéficiaire),

- les frais de personnels, salariés de l’association, ne doivent pas dépasser 50 % du coût total du projet,

- l’ensemble des contributions en nature valorisées à hauteur de 20 % maximum du budget global (mises à disposition de matériel, de locaux, temps de travail bénévole),

- les frais de transport et d’hébergement plafonnés à 30% du coût total du projet (avec un maximum d’aide de 1 200 €),

- d’autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés : leur éligibilité sera étudiée au cas par cas.

Dossier de candidature

Dossier de candidature (56 ko, DOCX)

Contact

Pour tout renseignement complémentaire :

Hortense LOT, Mission Coopérations Transfrontalière et Extérieure

hortense.lot@le64.fr

05.59.11.40.98 ou 06.73.42.44.12

Réalisation des projets

Les engagements de chacune des parties prenantes seront spécifiés dans une convention établie entre le Conseil départemental et les partenaires du projet.

Le porteur de projet est tenu de réaliser l’opération telle que décrite dans le dossier de demande de subvention. Il s’engage à fournir tout document nécessaire à son évaluation et à tenir informé le Département des éventuels problèmes qu’il pourrait rencontrer ou de toute modification substantielle du projet.

Les projets devront être réalisés selon le calendrier prévisionnel déposé et ne pourront excéder 36 mois.

Publicité

Le bénéficiaire est tenu de faire connaître, par tout moyen, le soutien du Département pour la réalisation de l’opération. Il lui est demandé d’apposer le logo du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sur tous les supports rendant compte de la réalisation de l’action et de citer la collectivité lors de manifestation publique. 

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