Culture/Sport - Pyrénées-Atlantiques - Développement territorial

Appel à projets-Accompagner le développement touristique des territoires

Contexte de l'appel à projets

Le tourisme constitue un atout indéniable pour le développement des Pyrénées-Atlantiques, riche d’un territoire à la fois singulier et pluriel. Générant un milliard d’Euros de chiffre d’affaires, le secteur touristique emploie 12 500 emplois en équivalent temps plein sur l’ensemble du département.

Afin de soutenir ce secteur clé du dynamisme départemental, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans le cadre de son schéma touristique 2016-2020 décliné en 10 axes stratégiques à porter une ambition de compétitivité au profit de ses deux destinations :

- pour la destination « Béarn Pyrénées », il s’agit de poursuivre une stratégie de notoriété en développant une image du Béarn avec les béarnais, forgée sur : « l’art de vivre à la béarnaise » (culture et gastronomie), la valorisation de l’eau et la randonnée, le positionnement de Pau (capitale et « Cité Royale ») et la Destination Montagne transfrontalière.

- la stratégie pour la destination « Pays basque » vise à renforcer son attractivité. Pour cela, il s’agit de fédérer les acteurs autour de la marque « Biarritz – Pays Basque », afin de gagner des nuitées en Pays Basque intérieur, explorer de nouveaux marchés (nationaux et étrangers), conquérir des parts de marchés, et préserver l’attractivité de la côte en haute saison.

À cette fin, le Département souhaite encourager l’émergence de projets touristiques structurants à travers le lancement d’un appel à projets destiné à accompagner les acteurs touristiques des Pyrénées-Atlantiques portant un projet dont les enjeux permettront de contribuer à la mise en œuvre d’un tourisme innovant et inventif au profit des territoires, de ses habitants et des clientèles touristiques.

Les objectifs de l’appel à projets

La démarche d’appel à projets s’inscrit dans une politique de valorisation des territoires afin de mettre en exergue leur esprit d’initiative et permet ainsi au Département de soutenir des actions ayant un effet de levier important sur la structuration de projets de développement touristique, d’intérêt départemental.

Ces projets doivent proposer une solution durable et/ou innovante à l’échelle du département en matière de développement, d’attractivité touristique, de promotion, de lisibilité de l‘offre et de coopération entre les acteurs, les territoires et les filières du tourisme, en conformité avec les axes stratégiques du schéma touristique du Département.

Les projets devront répondre plus spécifiquement à l’une ou/et l’autre des orientations suivantes :

a) - L’appel à projets cible prioritairement les thématiques de :

L’itinérance :

Le Département est maître d’ouvrage de près de 1500 km de sentiers destinés aux randonneurs, cyclistes tout terrain et cavaliers ; il soutient par ailleurs pour leur aménagement les collectivités par le biais du dispositif Plan Local de Randonnées.

Le Département est également impliqué dans le développement du vélo par le biais de son schéma d’aménagements cyclables (maîtrise d’ouvrage sur les grands itinéraires comme la Vélodyssée).

Dans un contexte de marché qui se structure fortement et où la concurrence est forte, le Département soutiendra de nouvelles initiatives permettant :

- de développer les services nécessaires à l’accueil de ces clientèles ;
- de renforcer la qualité des produits et prestations offertes ;
- d’innover sur le plan des déplacements, de l’information ou de la commercialisation ;
- d’assurer la visibilité de la destination.

La montagne

Le Département, dans le cadre du plan Montagne, souhaite développer l’offre économique de la montagne et agir sur l’attractivité et l’emploi en œuvrant notamment à structurer et développer une destination touristique 4 saisons aux moyens :

- du déploiement d’une offre d’hébergement attractive notamment par la qualification de l’offre existante;
- de la promotion d’une montagne authentique et active à une échelle pertinente par la construction d’un spot européen « sport/nature/loisirs », le travail avec les acteurs de l’agritourisme et la structuration d’une offre éco touristique;
- de la mise en cohérence des dispositifs de communication et de commercialisation afin d’assurer une meilleure visibilité à la destination. Il s’agira pour les porteurs de projets de proposer des actions s’inscrivant dans chacune des thématiques décrites ci-dessus et permettant d’enrichir le plan Montagne départemental.

L’art de vivre

La culture, le patrimoine, la gastronomie, l’œnotourisme, l’artisanat ou les savoir-faire locaux composent un « art de vivre » singulier, vecteur d’identité et de notoriété prépondérant d’un territoire, suscitant de la part des clientèles touristiques un engouement qui ne se dément pas au fil du temps. Porteur de valeurs pérennes, telles que le plaisir et le partage, il constitue une réelle opportunité pour valoriser les destinations à travers des propositions originales qui tissent des liens et créer des passerelles entre les différentes composantes de « l’art de vivre ».

Par conséquent, l’enjeu principal pour les porteurs de projet résidera dans la mise en réseau transversale de ces différents acteurs en vue d’une promotion globale de l’art de vivre en Pays basque et de l’art de vivre en Béarn.

Le numérique

L’utilisation de la technologie numérique est prépondérante dans le domaine du tourisme. En effet, 77% des Français partis en vacances en 2016 (courts et longs séjours) ont préparé leur séjour en ligne (40% en 2006). Plus encore, 53% d’entre eux l’ont fait sur smartphones ou tablettes (4% en 2009) et 2/3 d’entre eux (soit 12 millions) ont utilisé leur mobile pour organiser sur place leur séjour (hébergement, restauration, activités etc..). Les territoires doivent accompagner cette mutation et permettre l’accès aux technologies numériques à un grand nombre d’acteurs afin de développer la mise en marché de l'ensemble de l'offre et de les armer face à la concurrence des gros opérateurs.

Il s’agira pour les porteurs de projets de déployer des initiatives en ce sens tels que l’Internet de séjour, wifi territorial etc… Ces initiatives devront être reproductibles et transférables, dans une logique de cohérence territoriale.

b) L’appel à projets cible prioritairement les projets portant les orientations suivantes :

Le tourisme responsable et durable

Afin de préserver l’attractivité des deux destinations, notamment en haute saison pour le Pays Basque, le tourisme éco responsable apparait comme étant un enjeu d’avenir essentiel à prendre en considération.

Le Béarn quant à lui, recèle par nature tous les atouts pour se positionner comme une destination durable.

Il s’agira pour les porteurs de projet de proposer des initiatives (études, diagnostics, actions générant des frais de fonctionnement etc.), par exemple, en matière de transports, d’offres en hébergements respectueux de l’environnement, d’approvisionnement en circuits courts et produits issus de l’agriculture raisonnée, d’éducation à l’environnement, de valorisation de produits de qualité « made in Pays Basque » ou « made in Béarn »…

Le tourisme favorisant la logique de flux touristiques, afin de favoriser le déplacement des touristes d’une destination à l’autre ou des sites les plus fréquentés vers ceux qui le sont le moins.

Le tourisme favorisant la structuration de l’offre de séjours et d’activités : recherche de partenaires, travail avec les tour-opérateurs, aide à la production et à la commercialisation de séjours et produits touristiques…

Le tourisme favorisant le partenariat, en vue de déployer des actions sur un périmètre pertinent correspondant à l’échelle des pratiques touristiques (action mise en place sur plusieurs vallées ou territoires par exemple).

La procédure de l’appel à projets

La procédure se déroulera en quatre phases.

Phase 1 : Présélection

- Remise d’une note d’intention synthétique comportant une première approche budgétaire et présentant la stratégie générale et les objectifs du projet (2 pages maximum) ;

- présélection des projets par un comité ad hoc composé d’élus départementaux et présidé par le Vice-Président délégué au Tourisme autour des thématiques ciblées selon les critères suivants :

                • la pertinence vis-à-vis des thématiques et orientations prioritaires et de leur adéquation avec le Schéma départemental du Tourisme ;

                • l’innovation du projet portant sur une offre existant peu ou pas sur le territoire ;

                • la cohérence du projet avec les spécificités du territoire;

                • la coordination et la complémentarité avec les actions conduites par l’AaDT.

Ce dossier, accompagné d’un courrier attestant avoir pris connaissance du présent « règlement - cahier des charges » de l’appel à projets départemental sera adressé :

- par voie électronique à l’adresse suivante : laurent.fourcade@le64.fr

- ET par voie postale à

                                     Monsieur le Président du Conseil Départemental

                     Direction des Territoires et du cadre de vie – Appel à projets Tourisme 2018

                                        4, Allées des platanes – 64 100 Bayonne

A NOTER : cette présélection du projet n’engage en rien sa sélection définitive par le Comité en phase 3.

 

Phase 2 : accompagnement individuel

- Accompagnement par l’AaDT des porteurs de projet présélectionnés qui pourront bénéficier d’une aide à l’ingénierie permettant de proposer des pistes d’action ou des conseils techniques et stratégiques pour la mise en œuvre du projet ;

Phase 3 : dossier final et sélection des projets

Remise du dossier final de candidature qui comprendra :

- une présentation de la stratégie globale du territoire ou/et de l’établissement (historique, état des lieux, enjeux, axes et orientation de développement…),

- la présentation du projet, objet de la candidature :

      ▪ son positionnement dans la stratégie globale du territoire ou/et de l’établissement;

      ▪ sa description détaillée : contenu, enjeux, détail des opérations ▪ Les objectifs recherchés et les indicateurs d’évaluation correspondants;

      ▪ les modalités de mise en œuvre : conduite et animation, calendrier de réalisation, partenariats…

- un argumentaire spécifique positionnant le projet au regard des cibles et orientations prioritaires définis o Les coûts et financements prévisionnels :

      ▪ nature et portage des différentes opérations et dépenses;

      ▪ coûts estimatifs;

      ▪ plan de financement

- une note de synthèse selon le modèle ci-joint

- un courrier de candidature

De la même façon, ce dossier définitif sera adressé:

- par voie électronique à l’adresse suivante : laurent.fourcade@le64.fr

- par voie postale à

                                        Monsieur le Président du Conseil Départemental

                             Direction des Territoires et du cadre de vie – Appel à projets Tourisme 2018

                                           4, Allées des platanes – 64 100 Bayonne

 

Sélection des projets, par un Comité de sélection ad hoc, composé d’élus départementaux et présidé par le Vice-Président délégué au Tourisme, selon les critères suivants :

- l’impact du projet en termes de création de valeur ajoutée, d’emplois sur le territoire départemental ou d’attractivité des destinations ;

- le degré de mobilisation des acteurs et la pertinence des modes organisationnels : organisation de la gouvernance, complémentarité des acteurs participants au projet (publics et privés notamment) ;

- l’inscription dans une démarche de développement durable et d’éco-responsabilité, prenant en compte l’impact environnemental et/ou social du projet ;

- la pertinence et la cohérence du budget prévisionnel à l’aune de l’envergure du projet ;

- la coordination des actions de communication et d’ingénierie avec celles conduites par l’AaDT (Charte graphique, syndication, interopérabilité numérique, logique de filières etc.) ;

- le respect des préconisations et attentes formulées lors de la présélection.

Ce Comité sélectionnera les dossiers à retenir, et proposera les financements à octroyer dans la limite de l’enveloppe financière dédiée.

 
Phase 4 : décision du Département

Chaque candidat sera informé des résultats du Comité de sélection, et pourra être amené à ajuster ou compléter le dossier.

A cette étape, le candidat devra confirmer sa candidature. Il pourra aussi la retirer s’il le souhaite pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de désaccord avec les propositions du Comité.

Les dossiers seront ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Département pour l’octroi des subventions.

Calendrier

- Lancement de l’Appel à projets : Janvier 2018

- Date limite d’envoi des notes d’intention au Département : 28 Février 2018

- Présélection des projets : Mars 2018

- Montage du projet et accompagnement par l’AaDT : Avril-Juin 2018

- Sélection des dossiers par le Comité de sélection : Juillet 2018

- Vote par la Commission permanente du Conseil départemental des projets retenus : Septembre 2018

Les conditions et les modalités d’intervention

Types de Projets

L’objectif poursuivi sera d’accompagner un projet ciblé : composé d’une unité d’actions cohérentes entre elles poursuivant une même stratégie.

Durée des projets

Les projets devront être réalisés sur une période de deux ans maximum après l’octroi de la subvention. Cependant, le maître d’ouvrage pourra solliciter, après le dépôt du dossier, une autorisation de démarrage anticipé du projet.

Nature des dépenses

Seront prises en compte les dépenses dites de « fonctionnement » (ou le cas échéant petits matériels et aménagements non amortissables) le soutien aux missions non permanentes, à temps plein ou partiel, dédiées spécifiquement à l’action.

Seront exclues, les dépenses en investissements : immobilier ou matériel amorti ainsi que les salaires d’agents ou postes permanents de la fonction publique (ou assimilés).

Financement

Dans le cadre d’une enveloppe dédiée, l’intervention financière du Département prendra la forme d’une subvention de fonctionnement qui sera inférieure ou égale à 50% du coût global de l’action.

Pour les projets retenus, le Département se réserve le droit de moduler son intervention sur tout ou partie du projet.

Dans tous les cas, le(s) Maître(s) d’ouvrage(s) devra assurer un autofinancement minimum de 20%.

Les porteurs de projets sont encouragés à faire appel à d’autres sources de financements et partenariats (publics et privés). Dans ce cas, le plan de financement devra faire apparaître le soutien départemental sollicité ainsi que les aides demandées ou obtenues des autres partenaires.


L’aide départementale au titre de cet appel à projets n’est pas cumulable avec d’autres aides du Département.

En cas de dépôt de plusieurs projets, le maître d’ouvrage devra renseigner ses priorités

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