Développement - Développement économique

Structuration des filières fermières, développement des circuits courts

Agriculture, Agroalimentaire et Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.

Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :

- améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;

- favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;

-  faciliter l’installation des jeunes agriculteurs ;

- encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation.

 

Exemples de projets éligibles

Création d’un atelier de transformation fromagère, abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, véhicule de livraison réfrigéré, création d’un magasin de producteurs, aménagement d’un espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes, …

 

Dépenses éligibles

Les investissements matériels exclusivement liés au projet et en lien avec les enjeux de l’opération sont éligibles :

- la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs ;

- l’achat de matériels et d’équipements (neufs) ;

- la location de matériel lié aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet ;

- les frais généraux en lien avec le projet, dans la limite de 10 % des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, étude de marché, étude de faisabilité.

A qui s'adresse cette action ?

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs suivants, ayant leur siège social dans le département :

-         les exploitants agricoles exerçant à titre individuel ;

-         les exploitations agricoles exerçant dans un cadre sociétaire ou associatif dont l’objet est agricole ;

-         les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (association, GIE, SARL, ...) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles ;

-         les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

 

Par définition, une exploitation agricole exerce une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

 

Comment en bénéficier ?

Tout acteur économique souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

L’appel à projets relatif à l’année 2019 sera mis en ligne dès sa publication.

Dans un premier temps, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture Agroalimentaire Forêt du Département.

Liens utiles

Description appel à projets 2018 (clôturé à ce jour)

Présentation des circuits courts dans le département (site Internet de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques)

Qui contacter ?

Baptiste COUSTAU-GUILHOU

Mission Agriculture Agroalimentaire Forêt

Tél : 05 59 11 44 68

Vos services en ligne

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