Développement - Développement économique

Promouvoir une sylviculture durable et valoriser la filière bois

Agriculture, Agroalimentaire et Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne les travaux relatifs à la sylviculture durable.

L'objectif est de promouvoir des actions sylvicoles en faveur des peuplements en situation d'impasse sylvicole ou économique.

Cela concerne 3 types de travaux sylvicoles :

- dégagement de plantations,

- régénération naturelle,

- régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.

Sont exclus de ces aides les opérations de mesure compensatoire à un défrichement en application du code forestier.

A qui s'adresse cette action ?

- aux propriétaires forestiers,

- aux communes ou syndicats (grâce au règlement de soutien financier aux communes).

Comment en bénéficier ?

Pour chaque type d'aide, le propriétaire forestier ou la commune (ou syndicat) devra renseigner un formulaire commun de demande d'aide à la sylviculture suivant les modalités validées par la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental comprenant :

- l'identification du demandeur, coordonnées et engagements,

- les caractéristiques du projet : intitulé, historique des travaux, descriptif du peuplement,

- le descriptif des travaux subventionnables : technique et cartographique,

- le document attestant de la gestion durable des forêts,

- la fiche d'estimation par l'ONF ou devis pour les forêts non soumises au régime forestier.

Plancher de dépense : 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier.

Le taux de subvention de chaque financeur (Département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle-Aquitaine) est de 20 % de l'estimation HT des travaux dans la limite des plafonds définis.

Aide maximale : 15 000 € sur 3 ans par bénéficiaire de l'aide.

Un seul dossier par propriétaire et par an.

Téléchargez le formulaire de demande d'aide

Formulaire - 2019 (165 ko, DOC)

Qui contacter ?

Nadine CABANNE-CANEROT

05 59 11 45 11

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