Assurer une gestion durable de l’espace départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Cet axe regroupe un ensemble d’actions du Département visant à :

- définir et mettre en œuvre une politique de lutte contre l’étalement urbain afin de préserver la qualité des paysages et du cadre de vie ;

- promouvoir d’autres modes de déplacement que la voiture individuelle : transports collectifs, covoiturage, véhicules en libre service, vélos…

Action 1.1.1 Poursuivre la sensibilisation des élus à la gestion économe de l'espace

Objectif : Appliquer la politique départementale promouvant la limitation de l'étalement urbain et des réseaux, la densification de l'habitat, la reconquête des centres-bourgs et centres des villes. Donner à de nombreux élus du département les clés pour s'approprier et porter cette politique. Fédérer les acteurs de l'urbanisme.

Descriptif de l’action : Des actions de sensibilisation sont déjà initiées par le Conseil général lui-même ou des partenaires (Agence d'urbanisme, EPFL, CAUE...). Il importe de les faire connaître et les valoriser. Il convient ensuite d'amplifier ces efforts et de mettre en œuvre avec les acteurs du secteur un programme de rencontres ou de séminaires en matière de gestion de l'espace.

Résultats attendus : Inflexion des politiques pour une gestion économe de l’espace.

Action 1.1.0 Vers une vision départementale cohérente en matière d'urbanisme

Objectif : Définir et mettre en œuvre une politique pour contribuer à une gestion économe de l'espace départemental.

Descriptif de l’action : Elaborer et afficher un point de vue départemental en matière d'aménagement durable du territoire et d'urbanisme. Inventorier les dispositifs impactant les modes d'urbanisation (voirie, assainissement, déplacement, habitat, économie, social, implantation des collèges...). Définir une méthodologie de travail, et identifier les outils susceptibles de bénéficier de nouveaux critères d'intervention.

Résultats attendus : Inflexion des politiques pour une gestion économe de l’espace.

Action 1.1.2 Expérimenter une nouvelle politique en faveur de l'habitat durable

Objectif : Soutenir la construction et la rénovation de logements économes, mieux localisés, moins consommateurs d’énergie pour les générations futures.

Descriptif de l’action : Redéfinir les règles d'intervention de l'Institution départementale pour : 

  • Favoriser une réelle densification et la proximité à des réseaux de transport collectif 
  • Construire en prenant en compte la performance énergétique des logements 
  • Réhabiliter le patrimoine existant dans les zones déjà urbanisées en intégrant l’efficacité énergétique et la qualité environnementale 
  • Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets

Résultats attendus : Réhabilitations avec un gain énergétique supérieur à 25 %.

Action 1.2.1 Fédérer et mettre en cohérence les acteurs du transport

Objectif : Favoriser l'optimisation des réseaux de transport en commun et de l'inter modalité.

Descriptif de l’action : Créer un syndicat mixte des transports et percevoir auprès des entreprises la taxe "Versement Transport" associée. Cette ressource doit notamment permettre de : 

  • Promouvoir l'inter modalité à travers notamment la billettique et une tarification intégrée 
  • Financer la mise en accessibilité des arrêts communs à plusieurs réseaux 
  • Offrir aux salariés des zones périurbaines un transport adapté à leurs besoins 
  • Financer l'équipement d'aires de covoiturage communs à plusieurs réseaux 
  • Mettre en cohérence les plans de déplacements d'entreprises ou d'administrations

Résultats attendus : Amélioration de l’inter modalité en alternative à l’autosolisme.

Action 1.2.2 Créer une plateforme de mobilité

Objectif : Faciliter l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture et mettre en cohérence les informations relatives à l’ensemble des réseaux de transport et des modes de déplacement.

Descriptif de l’action : Cette action suppose de : 

  • créer un site Internet dédié, et un numéro spécifique complémentaire, permettant de renseigner sur différentes formes de mobilité à partir d'une base de données, ainsi que sur le coût du déplacement 
  • mettre en place un logiciel de calcul d'itinéraires et de combinaison de moyens de locomotion 
  • travailler de manière coordonnée avec les promoteurs de sites de covoiturage sur le territoire (dont le site Covoiturage 64 du Conseil général)

Résultats attendus : Amélioration de l’accès à l’information liée aux modes de déplacements alternatifs.

 

 

Action 1.2.3 Développer une offre de stationnement relais et covoiturage

Objectif : Encourager et organiser la pratique du covoiturage.

Descriptif de l’action : Elaborer un schéma directeur des aires de covoiturage, une charte d’aménagement de ces aires et un dispositif de répartition des maîtrises d’ouvrage et des financements. Les aires sont à créer ou à désigner pour tenir compte de l’existant.

Résultats attendus : Augmentation de la pratique du covoiturage, baisse du trafic routier.

Action 1.2.4 Développer le transport collectif sous maîtrise d’ouvrage départementale et dans l’accompagnement de projets communautaires

Objectif : Développer l'usage des transports collectifs.

Descriptif de l’action : Améliorer le réseau de transport départemental, pour les publics non scolaires, et le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Mettre à la disposition de l'ensemble des partenaires les services de la plateforme de mobilité. Accompagner les initiatives des intercommunalités dans le développement des projets de transport, notamment en site propre, dans la création de pôles d'échanges sur les agglomérations et dans le transport à la demande.

Résultats attendus : Augmentation de l’usage des transports collectifs pour tous.

Action 1.2.5 Créer un service public de transport à la demande

Objectif : Proposer une forme souple de transport collectif pour les territoires ruraux et périurbains

Descriptif de l’action : Ce mode de transport public permet de se déplacer à moindre coût et fonctionne à la demande, c’est-à-dire sur réservation à effectuer auprès de la centrale départementale. Il constitue une réponse pertinente pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes en recherche d’emploi mais également pour toute personne ne possédant pas de véhicule ou n’ayant pas d’offre de transport collectif à proximité de chez elle.

Résultats attendus : Lutter contre l’isolement des personnes, couvrir l’ensemble du département d’une offre de transport collectif.

Action 1.3.1 Accompagner les évolutions de l'accès internet sur le département vers le très haut débit

Objectif : Accompagner le développement et les évolutions des infrastructures numériques pour les 15 prochaines années.

Descriptif de l’action : La réalisation d’un schéma directeur pour les infrastructures numériques suppose de : 

  • Réaliser le bilan de l'existant sur le territoire départemental
  • Mesurer les évolutions et définir les axes prioritaires, en cohérence avec le plan national et le schéma de cohérence régionale
  • Mobiliser l'ensemble des acteurs (privés, collectivités) agissant sur le sujet

Résultats attendus : Permettre à tous l’accès à internet à haut débit.

 

 

Action 1.3.2 Rapprocher le service public départemental de l’usager pour garantir son accès à toutes et tous

Objectif : Permettre à l’ensemble des usagers et partenaires du département d’accéder aux services dans des conditions optimales et durables, tant en matière de qualité que de temps d’accès.

Descriptif de l’action : Création de 7 « Maisons du Département » adossées aux « Maisons de la Solidarité Départementale ». Elaboration concertée avec l’ensemble des services du programme de création des maisons du Département. Généralisation du dispositif après évaluation de l’expérimentation.

Résultats attendus : Amélioration de l’accès au service public départemental pour tous.

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