Pyrénées-Atlantiques - Le département - Le territoire

Une ambition pour l'avenir

Dossier spécial- Nouveau modèle départemental

Dans le sillage de la réforme territoriale, le Département des Pyrénées-Atlantiques invente un service public pour le futur, plus proche des citoyens, plus efficace.

Séisme ? Révolution ? Big bang ? Une chose est sûre : dans l’onde de choc de la loi NOTRe, le paysage administratif change.

Communes, départements et régions sont concernés. Pour répondre à ces bouleversements, mais aussi pour s’adapter aux transformations de la société, le Département des Pyrénées-Atlantiques se doit d’évoluer.

Fruit d’un vaste travail de réflexion mené par les élus, un nouveau modèle de fonctionnement a ainsi été adopté en février par l’assemblée départementale. « Nous avons le sentiment de bâtir les fondements d’une nouvelle société », s’enthousiasme le président du conseil départemental, Jean- Jacques Lasserre. « Nous allons au-devant de mutations très importantes, d’une part parce que la loi oblige les collectivités à travailler ensemble, et d’autre part parce que nos marges de manoeuvre financières se réduisent. Aussi, toute forme d’immobilisme condamnerait à terme le Département », souligne-t-il.

Dès l’an prochain, le Département devra s’adapter à trois grands changements. Premièrement, la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes aura procédé aux transferts de compétences exigés par la loi. Certains domaines d’intervention qui relevaient jusqu’ici du Département lui incomberont alors. C’est notamment le cas des transports interurbains et scolaires ou de l’aide économique directe aux entreprises.

Deuxièmement, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale réduira à sept ou neuf le nombre des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques alors qu’elles sont 29 aujourd’hui, hors communautés d’agglomération. Enfin, l’année 2017 verra le terme des contrats de territoire 2012-2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, contrats qui définissaient les modalités du soutien départemental aux communes et à leurs groupements. « Nous vivons une année charnière. Il faut aller vite et ne pas subir ce qui se met en place par ailleurs », martèle Bernard Dupont, élu d’Artix et pays de Soubestre.

Les artisans du « vivre ensemble »

Déjà consacré chef de file des solidarités humaines depuis les lois de décentralisation de 1982, le Département est désormais tenu par le législateur d’être le garant des solidarités territoriales.

C’est donc autour de cette double responsabilité, humaine et territoriale, que les élus départementaux ont bâti le futur modèle d’intervention de la collectivité.

Par solidarités territoriales, il faut comprendre le soutien apporté par l’État, les régions et les départements aux collectivités les plus fragiles.

« Nous sommes les artisans du « vivre ensemble » et cette responsabilité nous incombe. Soyons donc les premiers partenaires des communes et facilitons-leur la tâche », invite Jean-Jacques Lasserre

Le Département est déjà pourvoyeur d’une aide financière et technique aux communes et à leurs syndicats. Alors, qu’est-ce qui change ? « Nous voulons sortir de la logique de guichet qui pouvait prévaloir jusqu’ici pour nous inscrire dans une logique d’accompagnement, en favorisant l’émergence et la réalisation de projets innovants qui répondent aux enjeux de l’ensemble d’un territoire », explique le président du Département.

Le Département se posera donc davantage en facilitateur, en conseiller et en assistant technique, notamment pour les questions d’adduction d’eau, d’assainissement, de voirie, d’aménagement, d’habitat et d’environnement. Une assistance est également proposée pour le captage des financements publics dans un ensemble de dispositifs devenu difficilement décryptable et accessible, tant au niveau national qu’européen.

Chaque aide du Département s’inscrira dans un projet global, collectif, discuté par tous les acteurs concernés. Une approche similaire avait déjà prévalu, il y a quatre ans, à la mise en place des contrats de territoire (« 64 », n° 57). Elle sera donc affinée et développée. Ce rapprochement entre les communes et le Département doit aussi permettre aux élus départementaux d’asseoir leur place aux côtés d’élus communaux qui constituent le chaînon de proximité privilégié entre les habitants et la structure publique.

Avec la grande rénovation de l’édifice public générée par la loi NOTRe, c’est un peu comme si l’on changeait la distribution des pièces d’un appartement et qu’on en modifiait les accès. La porte entre le Département et la région vient ainsi d’être élargie.

Le Département peut en effet partager avec sa grande soeur territoriale des domaines d’intervention tels que le tourisme, les réseaux numériques, l’insertion ou le retour à l’emploi. Il faut ajouter à cela les possibles délégations de compétences qui seront tout prochainement négociées entre les deux institutions, notamment pour ce qui concerne les transports interurbains et le soutien à l’agriculture.

Une organisation simplifiée

La loi a confié au Département toutes les politiques de la protection de l’enfance, de la famille et de la santé publique, de l’accompagnement du vieillissement et du handicap.

Premier poste de dépenses du Département, soit environ la moitié de son budget, ces solidarités humaines sont relayées sur le terrain au travers d’une organisation complexe. On dénombre ainsi pas moins de 112 implantations dans toutes les Pyrénées-Atlantiques, dont 11 maisons de la solidarité (MSD), six pôles gérontologiques et trois pôles territoriaux d’insertion.

Avec, à chaque fois, des compétences et des zones d’intervention différentes. « Nous réfléchissons à une nouvelle organisation qui tiendra compte des bassins de vie », explique Josy Poueyto, vice-présidente chargée des solidarités et de l’insertion.

Cependant, les besoins des populations ne sont pas les mêmes dans les grandes agglomérations et en milieu rural. Et il peut encore se trouver des spécificités propres à ces territoires telles que les zones de montagne ou transfrontalières. C’est pourquoi des expérimentations seront aussi menées pour mieux répondre aux spécificités des territoires. Une organisation optimisée doit mener à une plus grande lisibilité et un meilleur service rendu aux usagers.

Le Département travaille à simplifier les démarches administratives pour le public. « L’enjeu est de redonner du temps aux travailleurs sociaux pour qu’ils se consacrent davantage à la prévention et à l’accompagnement des personnes qui en ont le plus besoin », éclaire Josy Poueyto. « Les politiques sociales sont devenues très complexes. Simplifions cela pour redonner du sens et de l’efficacité à nos actions », résume pour sa part Jean-Jacques Lasserre.

Le fil rouge associatif

Le Département porte une attention à tous les publics, à tous les stades de la vie, de la naissance aux âges les plus avancés. Il veut cependant aller plus loin en favorisant l’émergence d’un nouveau « vivre ensemble ».

Dans un département où les aînés sont de plus en plus nombreux, une réflexion est par exemple menée pour satisfaire le souhait de certains seniors de rester actifs et de partager leur expérience au profit du collectif, notamment en matière de transmission des savoir-faire, d’apprentissage des langues régionales ou d’accompagnement des publics fragiles. Il est un acteur incontournable pour l’avenir : le monde associatif. « Il sera le fil rouge de nos actions », illustre Jean-Jacques Lasserre.

Un réseau de 15 000 « assos » et 60 000 bénévoles innerve en effet les Pyrénées-Atlantiques et leur confère une vitalité considérable. Sans remettre en cause le soutien financier qu’il apporte à plus de 1 400 structures, le Département se prépare cependant à changer sa logique d’intervention

 

Son objectif est notamment de valoriser le bénévolat, à l’image des actions menées par le centre départemental Nelson-Paillou et le Réseau Sport 64 (lire « 64 », n° 68).

Concernant le sport et la culture, le Département souhaite développer le financement par appels à projets, à la manière de la philosophie de travail instaurée avec les collectivités. Autrement dit, il s’agit de mieux orienter l’action des associations en fonction des besoins spécifiques des populations et des territoires. Là aussi, une assistance technique, juridique et financière sera proposée aux structures dont les actions relèvent de l’intérêt public.

Qu’il s’agisse de réinventer les relations de travail avec les associations ou les collectivités locales, « il existe des gisements extraordinaires de coopération dans tous les champs des politiques publiques », met en avant Charles Pelanne, vice-président en charge du développement économique et territorial. « Nous avons besoin d’innovation et d’expérimentation mais aussi de cohérence pour que les projets mis en place donnent à chacun l’envie de s’investir dans son territoire », nuance l’élu des Terres des Luys et coteaux du Vic-Bilh.

Une chance pour tous

L’innovation sera technologique : extension du réseau haut-débit départemental, dématérialisation des procédures administratives, réflexion sur l’open data, etc. Mais elle se manifestera aussi par l’amélioration des pratiques professionnelles des agents du Département.

Le télétravail et l’itinérance professionnelle seront ainsi expérimentés et favorisés via le développement d’outils numériques ou de bureaux relais. Autre évolution de fond à laquelle le Département entend pleinement prendre part : la prise de conscience environnementale et sociétale. La collectivité renforcera des actions déjà engagées telles que la création de circuits courts dans la restauration collective ou de la clause d’insertion dans les contrats liant le Département à ses partenaires.

Cette écoresponsabilité infusera à l’avenir toutes les politiques tandis que le souci d’une gestion économe et efficace présidera à chaque action engagée. La réussite du virage pris par la collectivité aux commandes de ce nouveau modèle départemental dépend d’une évaluation précise des politiques publiques mises en oeuvre. Celles-ci seront bien évidemment observées au prisme de leur coût et de leur efficacité en termes quantitatifs. Mais elles seront aussi regardées à la loupe de l’évaluation personnelle des agents territoriaux et des usagers eux-mêmes qui seront invités à donner leur appréciation à travers des dispositifs de démocratie participative.

De la même manière qu’a été créé un indice de Bonheur national brut, en place d’un Produit national brut (PNB) qui ne mesure que les richesses matérielles, l’objectif est de mieux prendre en considération l’épanouissement humain.

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