Un nouvel appel à projets innovation sociale

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques développe pour la seconde année une action spécifique d’appui à la structuration et à la pérennisation du tissu associatif départemental. Dans ce cadre, une place particulière a été accordée à l’innovation sociale par un soutien à l’émergence et à la consolidation d’initiatives socialement innovantes.

Soutenir de nouvelles initiatives relevant de l'innovation sociale


L’objectif de cet appel à projets est de soutenir de nouvelles initiatives relevant de l’innovation sociale ou de favoriser le changement d’échelle d’initiatives socialement innovantes ayant fait leurs preuves.
Cet appel à projets vise donc à :

• faciliter l’émergence et l’expérimentation de nouvelles activités répondant aux critères de l’innovation sociale,

• soutenir le développement (structuration ou consolidation) afin de maximiser ou  préserver l’impact social d’un projet socialement innovant (diversification d’activité(s), duplication d’activité(s), diffusion d’un savoir-faire à plus grande échelle, coopération…).


Le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire a retenu la définition suivante de l’innovation sociale: « L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches: émergence, expérimentation, diffusion, évaluation».


L’innovation sociale renvoie ainsi à de nouvelles pratiques, de nouvelles prestations, de nouvelles organisations qui, par rapport à l’existant, sont originales.


Le caractère socialement innovant d’une action se vérifie ainsi au regard de plusieurs critères, notamment ses résultats attendus (à quel besoin social l’initiative tente-t-elle de répondre ? Est-ce qu’elle adopte une vision à long terme, un modèle économique viable ?), son processus de production et son ancrage territorial (l’initiative présente-elle un caractère expérimental et représente-elle une prise de risque ? Les autres parties prenantes, publiques et privées, du territoire d’implantation ont-elles été impliquées ?), sa dynamique collective (la gouvernance du projet est-elle structurée et participative ?) et ses impacts (au-delà de ses bénéficiaires directs, l’initiative a-t-elle un impact sur le développement économique et social de son territoire ?).

Il importe également de noter que l’innovation s’inscrit dans des contextes spatiaux et temporels donnés. L’innovation sociale ainsi développée aura ses propres caractéristiques et particularités selon la situation économique et sociale locale (tissu économique, autres projets connexes existants, profils des bénéficiaires, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les associations établies dans les Pyrénées-Atlantiques. Les bénéficiaires finaux de l’aide départementale devront également être établis en Pyrénées-Atlantiques.
Les projets ayant déjà bénéficié d’une aide au titre de l’innovation sociale en 2017 ne sont pas éligibles. Ne sont pas éligibles également les projets lauréats en 2018 d’un autre appel à projets initié par le Conseil départemental.

Dépôt des candidatures

L’association porteuse de l’initiative doit compléter le dossier de candidature  ou qui lui est transmis par mail: vieassociative@le64.fr


Le  dossier à constituer devra comporter :
- le dossier de candidature « Appel à projets départemental de soutien à l’innovation sociale » complété,
- un budget prévisionnel de l’action établi sur 24 mois maximum,
- le bilan et le compte de résultat de l’année N-1, datés et signés,
- les statuts de l’association, datés et signés,
- la copie du récépissé de déclaration en préfecture,
- le certificat d’inscription au répertoire des établissements (SIRET),
- un relevé d’identité bancaire de l’association,
- tout document complémentaire permettant de valoriser l’action et le projet d’innovation sociale de l’association.


Ce dossier de candidature doit parvenir sous format électronique Word et sous format papier au plus tard le 23 mai 2018, date limite de dépôt des dossiers.

Documents à télécharger

Règlement de l'appel à projets innovation sociale

Dossier de candidature

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