Signature Délégation de Service Public Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques

Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Syndicat Mixte La Fibre64, Jean-Jacques LASSERRE, signe le lancement officiel du déploiement du réseau Très Haut Débit 64 avec son partenaire SFR, représenté par Patrick DRAHI, Président fondateur du Groupe Altice, Alain WEILL, Président directeur général France d’Altice et Arthur DREYFUSS, Secrétaire général de SFR, le jeudi 7 février 2019 au Parlement de Navarre à Pau.

Un enjeu majeur pour le territoire

20 ans après la construction de son premier réseau IRIS64, le Département et les dix Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire s’engagent pour offrir le Très Haut Débit à l’ensemble de la population des Pyrénées-Atlantiques (entreprises, administrations et particuliers) d’ici 2023.

Ainsi, la Délégation de Service Public concessif, objet de la convention signée ce jour, engage SFR à réaliser plus de 226 500 prises FTTH (Fiber To The Home – Fibre à la maison) en cinq ans. D’un montant total d’investissement de 477 millions d’euros, la participation financière publique représente pour les 25 prochaines années, 45 millions d’euros soit environ 14 % du coût du réseau. Inscrit dans le Plan France Très Haut Débit, dans le programme opérationnel européen 2014-2020 Aquitaine et dans le programme de développement numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine, ce projet recevra le soutien financier de l’Etat, de l’Union Européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine laissant ainsi un reste à charge local estimé à 8,4 millions d’euros pour le Département et 3,6 millions d’euros pour les EPCI.

Un engagement 100 % local

SFR se voit confier par la présente convention, la construction, l’établissement et l’exploitation du réseau Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de 25 ans. C

ette signature permet la création de la société de projet « THD64 » dont le rôle est d’assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau à Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques. SFR Collectivités participera au capital social de « THD64 » au titre d’actionnaire unique.

Durant les cinq prochaines années, plus de 226 500 prises FTTH seront construites sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Atlantiques ainsi que 68 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) pour permettre leur connexion. Pour la construction de ce réseau, la société THD64 s’appuiera sur des entreprises locales. En effet, le groupement TEPCO ambition Fibre 64 qui rassemble les entreprises ETPM, SOCAELEC, A3TP, DESPAGNET, COREBA et COPLAND, réparties sur tout le territoire, s’associe avec SCOPELEC Aquitaine pour construire le réseau et raccorder les usagers dans des délais ambitieux.

Le réseau Très Haut Débit pour les Pyrénées-Atlantiques desservira, d’ici 2023, plus de 226 500 foyers, établissements publics et entreprises. Un million de kilomètres de Fibre optique seront nécessaires à son déploiement sur l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques. Le premier établissement et les raccordements clients mobiliseront 315 millions d’euros d’investissements, dont 45,2 millions d’euros de subventions publiques (soit 14 % du coût d’investissement). L’investissement total porté par SFR Collectivités et sa filiale « THD64» sur la durée totale de la Délégation de Service Public est de 377 millions d’euros. Ce projet ambitieux vise à couvrir 100 % du territoire en Fibre optique au cours des cinq prochaines années. Pour atteindre ces objectifs, le Département et les EPCI ont voulu qu’un déploiement progressif soit le plus homogène possible compte tenu des contraintes techniques, sur l’ensemble du territoire. Ainsi ce n’est pas un chantier, mais plusieurs chantiers qui seront réalisés simultanément, la priorité étant donnée aux secteurs mal desservis en Haut Débit.

Un levier de l’économie locale

Le Département a souhaité que le délégataire participe au soutien de l’emploi local et à l’émergence d’une filière numérique. C’est ainsi qu’un minimum de 275 000 heures de travail seront consacrées à l’insertion dont 60 % sur les cinq premières années et à minima 59 000 heures de formations continues.

Conscient de la tension du marché de l’emploi sur les compétences recherchées, le Département a fédéré les acteurs de l’emploi et de la formation dès le démarrage du projet. Ce partenariat se concrétise aujourd’hui par la signature de la Charte départementale pour le développement, la structuration et l’accompagnement à l’emploi et à la formation dans le cadre du déploiement de la Fibre optique dans les Pyrénées-Atlantiques. Ainsi, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le Région Nouvelle-Aquitaine, la Fédération Départementale du Bâtiment, InfraNum, Objectif Fibre, Pôle emploi, les organismes de formation du Greta et de CentrePerf, Constructys et l’association Transition s’engagent auprès des entreprises et du délégataire pour qualifier les principaux acteurs que seront les salariés en charge des missions. Sur les années deux à quatre, les plus soutenues en termes de production de prises, c’est plus de 325 personnes qui seront mobilisées, plus de 200 emplois vont être créés dans les 18 prochains mois. Il s’agit d’une opportunité pour notre territoire d’offrir des métiers d’avenir aux femmes et aux hommes actuellement en recherche d’emploi.

Quel réseau va construire et commercialiser « THD64 » ?

« THD64 » déploiera un réseau en Fibre optique à Très Haut Débit, appelé aussi réseau FTTH, qui sera déployé jusqu’à l’intérieur des bâtiments (foyers, entreprises, administrations, établissements scolaires, etc.). Le débit du réseau offert par « THD64 » ira jusqu’à 1Gbit/s, soit 60 fois plus rapide que le réseau ADSL actuel.


100 % du territoire sera desservi par « THD64 ». 226 490 prises FTTH seront construites selon le calendrier suivant :

- 2019 : 28 645 prises

- 2020 : 60 645 prises- 2021 : 58 741 prises

- 2022 : 59 436 prises

- 2023 : 19 023 prises (fin du déploiement)


Le réseau de « THD64 » est dimensionné pour permettre d’intégrer les constructions de nouveaux logements prévus pendant la période des travaux.

Comment fonctionne le réseau ?

Le Plan France Très Haut Débit

Le Plan France Très Haut Débit : garantir l’accès au Très Haut Débit partout, pour tous, d’ici 2022

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en Très Haut Débit d’ici 2022, en proposant un accès à un internet performant (entre 30 Mbit/s et 100 Mbit/s). Pour atteindre cet objectif, le Plan France Très Haut Débit mobilise un investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans, dont 3,3 milliards d’euros de l’Etat, pour déployer les infrastructures de l’internet Très Haut Débit sur tout le territoire. En 2017, le Président de la République a ajouté un objectif de cohésion visant à garantir un accès au Très Haut Débit pour tous d’ici 2020.


Chiffres clés :

• 19,6 millions : nombre de locaux éligibles à des services à Très Haut Débit, toutes technologies confondues (données Arcep - fin septembre 2018)

• 11 700 locaux : nombre moyen de locaux nouvellement raccordables à la Fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) chaque jour ouvré en France en 2018, soit l’équivalent des villes d’Hasparren et de Billère fibrées chaque jour

• 28 000 : nombre d’emplois directs créés d’ici 2022 grâce au Plan France Très Haut Débit

• 391 millions d’euros : montant des subventions déjà versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour le financement des réseaux d’initiative publique depuis 2013

A propos de la Fibre 64

Le Département et les EPCI à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques engagés depuis 2004 dans l’aménagement numérique du territoire ont souhaité conjuguer leurs ressources au moyen d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO), pour offrir aux 664 000 habitants du territoire un service numérique de qualité. Le SMO Numérique joue le rôle à la fois de maître d’ouvrage du chantier de construction des réseaux de communications électroniques, de développeur, d’intégrateur et d’accompagnateur de proximité des usages et des services numériques.

Sur l’aspect administratif et financier, cette structure va permettre de gérer les financements croisés provenant de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, des EPCI et du Département. De manière plus générale, le SMO Numérique, structure de portage de ce projet de déploiement du THD, dispose d’une double compétence générale :

1) La première porte sur l’aménagement numérique, qui englobe la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. En synthèse, l’enjeu réside ici dans le déploiement et l’exploitation du réseau FTTH (Fiber To The Home), qui signifie que la Fibre optique est déployée jusqu’à l’abonné départemental. Antérieurement détenue par les EPCI (qui les tenaient eux-mêmes d’un premier transfert opéré par les communes et le Département), cette compétence fait l’objet d’un transfert vers le SMO, excepté pour la Communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, exploitant de son réseau d’initiative publique Pau Broadband Country et la Communauté de communes Adour Madiran positionnée sur deux départements. Le SMO intervient également dans le domaine de la téléphonie mobile en exerçant un accompagnement des collectivités membres, dans le cadre des programmes nationaux de couverture des zones blanches.

2) La deuxième compétence a trait aux usages et services numériques. Cela signifie que les EPCI et le Département s’engagent à mutualiser des moyens visant à la création de services répondant à leurs besoins.  Dans ce cadre, le SMO devra répondre aux enjeux tels que la modernisation de l’action publique par les usages numériques, l’amélioration de la sécurité des données publiques, l’accompagnement dans le cadre des obligations de dématérialisation légale et règlementaire. Enfin, La Fibre64 poursuivra la mission impulsée par le Département en matière d’insertion et d’emploi. En effet, le Syndicat s’assurera que les engagements de la clause d’insertion sont bien remplis par le délégataire.


Le projet « THD64 » en chiffres :

- 226 500 prises FTTH à construire

- 68 Nœuds de Raccordement Optique

- 1 million de kilomètres de Fibre optique nécessaires

- 477 millions d’euros d’investissement

- 5 ans de travaux

- plus de 300 personnes seront mobilisées pour construire le réseau

- Plus de 200 emplois créés sur 18 mois.

- 275 000 heures de travail consacrées à la formation

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