Signature de la convention partenariale de développement entre le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté de communes des Luys en Béarn

Une convention partenariale de développement, pour quoi faire ?

Chef de file des solidarités territoriales, le Département reste le partenaire du bloc communal et l’interlocuteur de proximité. Il l’est à double titre en matière de maintien du patrimoine des communes ou encore dans l’accompagnement des projets de développement des territoires.

Ce dialogue avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’est concrétisé par la création d’une conférence départementale des territoires qui se tient deux à trois fois par an à l’initiative du Département avec l’ensemble des Présidents des EPCI. Cette instance est bien un lieu de partage et de convergence des stratégies territoriales et d’impulsion de projets à co-construire : le Très Haut Débit et la structuration partenariale via le Syndicat Mixte La Fibre64 en est un parfait exemple.

C’est dans cette instance aussi qu’a été structurée la volonté d’un accompagnement des EPCI via l’appel à projets départemental dont les résultats seront connus le mois prochain. C’est dans cet esprit que le Président Jean-Jacques LASSERRE, accompagné par Thierry CARRÈRE, Conseiller départemental du Pays de Morlaàs et du Montanérès, délégué aux solidarités territoriales, a organisé avec les EPCI des rencontres territoriales pour mettre en place les outils d’ingénierie les plus pertinents et proposer à chaque EPCI la signature d’une convention partenariale de développement dont le socle est la définition de priorités, de stratégies et de projets par territoire. Ces conventions donnent ainsi un socle pertinent et une cohérence d’intervention entre stratégie territoriale et accompagnement financier.

C’est ainsi dans cet esprit de co-construction que le Département des Pyrénées-Atlantiques signera avec chaque EPCI ce cadre conventionnel pour trois ans.


Les objectifs de cette convention partenariale sont triples :

• Initier une nouvelle forme de dialogue entre le Département et les territoires afin de se doter d’un cadre conventionnel d’échanges stratégiques renouvelé pour impulser des projets de développement

• Optimiser les moyens humains et financiers et rationaliser des investissements qui traduisent une véritable volonté commune et une nécessité de renforcer les complémentarités et les mutualisations dans l’exercice des politiques publiques

• Co-construire des stratégies de développement et plans d’actions pour chaque politique publique priorisée sur la base d’enjeux partagés

La convention partenariale avec la Communauté de communes des Luys en Béarn

Le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn, Jean-Pierre MIMIAGUE, et le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques LASSERRE, ont signé ce jeudi la première convention partenariale de développement entre les deux collectivités.

Elle met l’accent sur :


Politique agricole, Manger Bio&local, Labels et Terroir

La Communauté de communes des Luys en Béarn réfléchit à la définition d’une politique agricole et souhaite partager une stratégie de développement avec le Département, dans l’objectif de rechercher des complémentarités, de bénéficier de retours d’expériences, de construire un plan d’actions concerté efficient.

 

Politique jeunesse et prévention

Le Département accompagne depuis 2015 l’expérimentation de prévention au décrochage scolaire menée par l’association PROGRES. Cette action a fait l’objet d’une évaluation par l’Institut du Travail Social (ITS). Elle fait apparaitre un niveau de satisfaction très élevé par les bénéficiaires et les acteurs. Plus largement, dans le cadre de sa compétence jeunesse, la Communauté de communes souhaite en particulier investir le champ de la prévention en direction des jeunes de 11 à 17 ans sur les thèmes suivants : addictions (écrans, réseaux sociaux, alcool, drogue, etc.), sexualité, santé, citoyenneté, etc. Un partenariat avec le Département, chef de file de l’action sociale, sera développé en particulier lors de la réalisation du diagnostic, puis lors de la mise en place d’actions et de formations.

 

Politique de l’eau

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a élaboré une nouvelle politique départementale de l’eau qui s’inscrit au sein du nouveau cadre établi par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et tout particulièrement des dispositions issues de l’article 3 de cette dernière. Cette nouvelle politique prendra la forme d’un programme spécifique - NAÏADE (Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau) adopté par l’Assemblée départementale lors de la Session du Budget Primitif 2019.

Le Département et la Communauté de communes pourront, s’ils en affirment la volonté commune, s’engager dans une réflexion sur ce nouveau champ d’actions d’intérêt partagé en mobilisant et coordonnant l’action de leurs services respectifs et des structures d’appui en ingénierie en conformité avec les dispositions prévues à l’article 4 de la présente convention. Le programme NAÏADE est structuré autour d’une thématique centrale « Accompagner la gestion d’un patrimoine commun » et il se décline en trois objectifs :

1/ Impulser un renforcement partagé de la connaissance

2/ Contribuer au renforcement partagé de la performance 3/ Favoriser un renforcement partagé de la gouvernance Ceux-ci pourront être mis en œuvre tout d’abord au travers des trois dispositifs départementaux déjà existants :

     - Le dispositif « connaissance » qui sera reconfiguré

     - Le règlement départemental d’appui en ingénierie

      -  Et la présente convention partenariale de développement destinée à développer un partenariat territorial renforcé avec l’ EPCI qui souhaitera inscrire l’élaboration et la mise en œuvre des composantes de sa politique de l’eau au sein de ce dispositif conventionnel proposé par le Département.


Le Département des Pyrénées-Atlantiques favorisera également une mobilisation optimale du dispositif interdépartemental « Institution Adour » - dont il est un des membres fondateurs - sur les objectifs du programme NAÏADE notamment pour la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Par ailleurs - en complémentarité étroite avec ceux déjà existants - trois dispositifs nouveaux :

-  Le dispositif de l’appel à projets « NAÏADE 1 », lancé en mars 2019, vise à pouvoir apporter un appui adapté à chaque territoire pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable et le maintien ou la reconquête de la qualité des milieux aquatiques autour d’un axe « connaissance » et d’un axe « performance »

-  Une conférence départementale de l’Eau qui a eu pour but d’inscrire dans un nouveau cadre partagé la volonté collective d’accompagnement de la gestion de l’eau-patrimoine commun

-  La construction collective d’un centre partenarial de ressources sur l’Eau pourra être proposée à tous les partenaires potentiellement intéressés et aura comme but principal de favoriser l’appropriation citoyenne des enjeux d’avenir sur l’eau

La Communauté de communes des Luys en Béarn soutenue dans le cadre de l’appel à projets intercommunalités 2018

Le Conseil départemental a lancé un appel à projets à destination des Communautés de communes et d’agglomération. Il était destiné plus spécifiquement au soutien des projets structurants qui participent au maintien, au renforcement et au développement des services à la population ainsi qu’à l’attractivité et à la valorisation des territoires. 7 133 685 € ont ainsi été attribués aux EPCI du département. La Communauté de communes des Luys en Béarn a choisi de présenter deux projets pour un montant de 350 000 € de subventions.


Le premier concerne le Musée gallo-romain de Claracq et la villa de Lalonquette. Le musée, le seul de cette catégorie dans les Pyrénées-Atlantiques à avoir obtenu le Label du musée de France, est un élément important de la politique touristique du Nord Béarn. Sa conservation et sa promotion sont au coeur des préoccupations de la Communauté de communes des Luys en Béarn. C’est dans cette logique que l’EPCI a présenté un projet dont l’objectif est de réhabiliter et étendre le musée gallo-romain. Parallèlement, il prévoit l’aménagement d’un sentier de découverte vers le site archéologique de la villa de Lalonquette avec une livraison des travaux au premier semestre 2020. Ainsi, le site travaillera à l’augmentation de son attractivité éducative et touristique par une offre à la journée notamment.

Coût du projet : 1 500 000 € Aide votée : 250 000 €

 

Le second consiste en un programme d’équipements multisports sur le territoire. Les communes d’Arzacq-Arraziguet, Aubin, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bouillon, CaubiosLoos, Diusse, Fichous-Riumayou, Garlin, Géus-d’Arzacq, Lalonquette, Mazerolles, Méracq, Morlanne et Pomps seront équipées de city-stades en 2020. Ces équipements permettent les pratiques multisports pour tous les types de publics de tous les âges. Coût du projet : 712 000 € Aide votée : 100 000 €

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