Signature de la convention partenariale de développement entre le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté de communes Béarn des Gaves

Une convention partenariale de développement, pour quoi faire ?

Chef de file des solidarités territoriales, le Département reste le partenaire du bloc communal et l’interlocuteur de proximité.

Il l’est à double titre en matière de maintien du patrimoine des communes ou encore dans l’accompagnement des projets de développement des territoires.

Ce dialogue avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’est concrétisé par la création d’une conférence départementale des territoires qui se tient deux à trois fois par an à l’initiative du Département avec l’ensemble des Présidents des EPCI. Cette instance est bien un lieu de partage et de convergence des stratégies territoriales et d’impulsion de projets à co-construire : le Très Haut Débit et la structuration partenariale via le Syndicat Mixte la Fibre64 en est un parfait exemple. C’est dans cette instance aussi qu’a été structurée la volonté d’un accompagnement des EPCI via l’appel à projets départemental dont les résultats seront connus le mois prochain.


C’est dans cet esprit que le Président Jean-Jacques LASSERRE, accompagné par Thierry CARRERE Conseiller départemental du Pays de Morlaàs et du Montanérès, délégué aux solidarités territoriales, a organisé avec les EPCI des rencontres territoriales pour mettre en place les outils d’ingénierie les plus pertinents et proposer à chaque EPCI la signature d’une convention partenariale de développement dont le socle est la définition de priorités, de stratégies et de projets par territoire.
Ces conventions donnent ainsi un socle pertinent et une cohérence d’intervention entre stratégie territoriale et accompagnement financier.


C’est ainsi dans cet esprit de co-construction que le Département des Pyrénées–Atlantiques signera avec chaque EPCI ce cadre conventionnel pour trois ans.

Les objectifs de cette convention partenariale sont triples :

•  Initier une nouvelle forme de dialogue entre le Département et les territoires afin de se doter d’un cadre conventionnel d’échanges stratégiques renouvelé pour impulser des projets de développement

•  Optimiser les moyens humains et financiers et rationaliser des investissements qui traduisent une véritable volonté commune et une nécessité de renforcer les complémentarités et les mutualisations dans l’exercice des politiques publiques

•  Co-construire des stratégies de développement et plans d’actions pour chaque politique publique priorisée sur la base d’enjeux partagés

La convention partenariale avec la Communauté de communes Béarn des Gaves

Le Président de la Communauté de communes Béarn des Gaves, Jean LABOUR et le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques LASSERRE signeront ce lundi la première convention partenariale de développement. La convention partenariale de développement avec la Communauté de communes du Béarn des Gaves met l’accent sur :


Tourisme et sports de nature

Le tourisme constitue un secteur central sur le territoire, l’objectif est donc de renforcer et de structurer le tourisme en Béarn des Gaves.

Les trois objectifs principaux ont été fixés : asseoir une appartenance pour une vision de territoire, soutenir la professionnalisation et la structuration des acteurs du tourisme tout en favorisant la montée en qualité de l’offre sur le territoire. Ainsi, la collectivité souhaite appuyer ses actions autour du développement d’une identité culturelle Béarn des Gaves et ce auprès de trois publics prioritaires : les professionnels du Béarn des Gaves, les habitants du Béarn des Gaves, les vacanciers en Béarn des Gaves. L’offre sera également adaptée aux demandes des clientèles priorisées. Une stratégie de communication (réflexion collective sur les outils de fidélisation, développement d’une stratégie tournée sur la réputation et le e-marketing, observation économique) et de fidélisation sera menée tout comme le développement de partenariats avec les territoires touristiques voisins. Concernant le Plan Local de Randonnées, une réflexion est amorcée par la constitution d’un groupe de travail en charge de sa révision. La recherche de complémentarités et de collaborations entre la Communauté de communes, l’Office de Tourisme et Agence d’attractivité et de Développement Touristique (AaDT), structure opérationnelle de mise en œuvre d’une politique touristique départementale, constitue un enjeu majeur pour le développement de l’attractivité des Pyrénées-Atlantiques, tant en termes de produits touristiques que de promotion.


Agriculture, produits locaux, agro-tourisme

L’objectif est avant tout de conforter les filières locales structurantes en favorisant notamment la consommation et la valorisation des ressources locales. La promotion des productions sous signe officiel de qualité (Blonde d’Aquitaine et Sel de Salies-de-Béarn notamment) sera privilégiée. La collectivité s’engage à participer aux actions de structuration des filières notamment les circuits courts avec la promotion de l’offre existante : animation et accompagnement des acteurs investis dans les circuits courts. Concernant la filière forêt bois, un appui à la gestion durable de la forêt privée sera donné, tout comme une aide à la structuration de la filière et la sensibilisation aux démarches et structures existantes. Des thématiques transversales aux différentes filières sont également présentes avec la thématique de l’emploi : problématique des emplois non pourvus, la question des emplois saisonniers… mais aussi la thématique de l’internationalisation avec le soutien au développement de projets de coopération avec d’autres territoires.

 

Développement culturel

Par l’adoption du schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des règlements d’intervention correspondants, le Département a pour objectif d’optimiser le développement des enseignements artistiques et de garantir son accès au plus grand nombre. La Communauté de communes du Béarn des Gaves a réaffirmé, dans la convention d’objectifs 2018-2020, sa volonté d’accompagner et de soutenir les structures associatives locales inscrites dans le cadre de ce schéma. Les deux collectivités travaillent donc ensemble pour apporter aux tois établissements d’enseignement un soutien technique et financier afin de conforter et d’harmoniser l’offre à l’échelle du nouveau périmètre communautaire, au regard des modalités d’actions inscrites lors de la convention d’objectifs 2018-2020 (feuille de route en annexe).


Comme le montre l’enquête sociolinguistique réalisée en 2018, le Département a gagné des locuteurs d’occitan-béarnais en dix ans. Même si le schéma départemental Iniciativa a posé les bases d’un aménagement linguistique pertinent dès 2005, le Département a engagé un processus de révision afin de créer une demande plus forte dans la langue et de redonner ainsi à l’occitan une place de choix dans le monde d’aujourd’hui : celle d’une langue adaptée à l’environnement du XXIe siècle. Pour cela, une étude évaluative et prospective a été menée par l’UBIC en 2018, mettant en avant de nouveaux enjeux qui seront discutés dans le cadre d’une concertation au cours du premier semestre 2019. Parmi les priorités, la coopération territoriale apparait nécessaire et permettra, dans la mise en œuvre du nouveau schéma, un partenariat avec l’intercommunalité qui a affirmé son volontarisme dans ce domaine afin de développer une ingénierie commune de développement linguistique territorial.
En parallèle et au-delà des enjeux territoriaux ci-dessus ciblés, le Département déclinera en lien étroit avec la Communauté de communes des priorités stratégiques socles.


L’aménagement numérique du territoire

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec les EPCI, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe, porte, en déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), un projet ambitieux de déploiement à cinq ans, du Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble de son territoire. Un SMO « La Fibre64 », traduction opérationnelle de ce partenariat, est créé en date du 8 juin 2018. Il exerce la compétence en matière d’aménagement numérique du territoire et porte le projet d’infrastructure, réseau d’initiative publique de deuxième génération, ainsi qu’une politique de développement des usages numériques.


Habitat

Sur la politique habitat, le Département des Pyrénées-Atlantiques a noué un partenariat fort avec les EPCI, notamment pour mettre en œuvre le plan d’actions du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) adopté en 2015 suite à différentes phases de concertation avec les collectivités et avec les acteurs de l’habitat. Le partenariat se traduit dans une convention spécifique avec la Communauté de communes du Béarn des Gaves sur la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « bien chez soi 2 » qui permet de soutenir le financement des projets de rénovation et d’adaptation des logements des propriétaires privés. En réponse à des enjeux sociodémographiques et d’habitat du territoire, la création d’un outil partenarial, permettant le recensement de la demande et des besoins en logements ordinaires et spécifiques, visera à structurer le développement d’une offre de qualité à coût abordable, facilitant le parcours résidentiel des ménages. L’habitat est l’une des composantes majeures de cet enjeu de solidarité territoriale et il participe pleinement à l’attractivité des secteurs ruraux et à la revitalisation des centresbourgs.


Economie de proximité et immobilier d’entreprises

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les EPCI à fiscalité propre, seuls compétents pour définir et mettre en œuvre un dispositif de soutien à l’économie locale, peuvent déléguer au Département la compétence d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier d’entreprises. La Communauté de communes du Béarn des Gaves, consciente des enjeux économiques de son territoire, souhaite accompagner les acteurs et accentuer leur ancrage territorial en favorisant la mise en œuvre de leur investissement immobilier. Toutefois, ne disposant pas de moyens suffisants, ni en ingénierie, ni financiers pour trouver un véritable effet de levier, elle a souhaité déléguer au Département la compétence d’octroi d’une partie des aides à l’immobilier d’entreprises. De son côté, dans un souci de solidarité territoriale, le Département souhaitait éviter les disparités en matière d’accompagnement des entreprises à l’échelle de son territoire pouvant naître de l’inégalité des moyens techniques et financiers entre collectivités infra départementales. Ce partenariat s’est traduit dans une convention spécifique de délégation d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises dans les champs de la production et du tourisme, signée en 2018.


SDAASP

Le diagnostic du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) aborde un volet territorial et un volet thématique. Du point de vue territorial différentes catégories de communes pôles de services sont identifiées et une typologie des territoires par bassin de vie. Le volet thématique identifie quatre priorités thématiques : accès aux services et aux droits pour les publics les plus éloignés, santé et démographie médicale, mobilités interurbaines et rurales et maintien des services du quotidien dans les territoires fragilisés ou en déprise. Un diagnostic complet des services de santé a été mené dans le cadre de l’élaboration du Contrat Local de Santé, signé à l’échelle du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves en novembre 2016. Dans la ligne des enjeux du SDAASP, le Département construit une stratégie départementale partagée pour renforcer la présence médicale.

 

La politique de l’eau

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a élaboré une nouvelle politique départementale de l’eau qui s‘inscrit au sein du nouveau cadre établi par les Lois NOTRe et MAPTAM et tout particulièrement des dispositions issues de l’article 3 de cette dernière (Cf. le préambule de la présente convention). Cette nouvelle politique prendra la forme d’un programme spécifique - NAÏADE (Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau) adopté par l’Assemblée départementale lors de la Session du Budget Primitif 2019.

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