Signature de convention de partenariat de développement entre le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques et la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Une convention partenariale de développement, pour quoi faire ?

Chef de file des solidarités territoriales, le Département reste le partenaire du bloc communal et l’interlocuteur de proximité.


Il l’est à double titre en matière de maintien du patrimoine des communes ou encore dans l’accompagnement des projets de développement des territoires.


Ce dialogue avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’est concrétisé par la création d’une conférence départementale des territoires qui se tient deux à trois fois par an à l’initiative du Département avec l’ensemble des Présidents des EPCI.


Cette instance est bien un lieu de partage et de convergence des stratégies territoriales et d’impulsion de projets à co-construire : le Très Haut Débit et la structuration partenariale via le Syndicat Mixte La Fibre64 en est un parfait exemple.


C’est dans cette instance aussi qu’a été structurée la volonté d’un accompagnement des EPCI via l’appel à projets départemental dont les résultats seront connus le mois prochain.
C’est dans cet esprit que le Président Jean-Jacques LASSERRE, accompagné par Thierry CARRERE, Conseiller départemental du Pays de Morlaàs et du Montanérès, délégué aux solidarités territoriales, a organisé avec les EPCI des rencontres territoriales pour mettre en place les outils d’ingénierie les plus pertinents et proposer à chaque EPCI la signature d’une convention partenariale de développement dont le socle est la définition de priorités, de stratégies et de projets par territoire.
Ces conventions donnent ainsi un socle pertinent et une cohérence d’intervention entre stratégie territoriale et accompagnement financier.


C’est ainsi dans cet esprit de co-construction que le Département des Pyrénées-Atlantiques signera avec chaque EPCI ce cadre conventionnel pour trois ans.


Les objectifs de cette convention partenariale sont triples :

-  Initier une nouvelle forme de dialogue entre le Département et les territoires afin de se doter d’un cadre conventionnel d’échanges stratégiques renouvelé pour impulser des projets de développement ;

-  Optimiser les moyens humains et financiers et rationaliser des investissements qui traduisent une véritable volonté commune et une nécessité de renforcer les complémentarités et les mutualisations dans l’exercice des politiques publiques ;

-  Co-construire des stratégies de développement et plans d’actions pour chaque politique publique priorisée sur la base d’enjeux partagés.

La convention partenariale avec la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Le Président de la Communauté de communes de Lacq-Orthez, Jacques CASSIAUHAURIE et le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques LASSERRE, signeront ce vendredi la première convention partenariale de développement entre les deux collectivités. Elle met l’accent sur :

Soutien à la langue occitane/gasconne/béarnaise

La Communauté de communes de Lacq-Orthez dispose dans ses statuts de la compétence relative au schéma d’aménagement linguistique INICIATIVA. Le Département 64 a procédé en 2018 à une évaluation du schéma et est en cours d’élaboration d’un nouveau dispositif. L’enquête sociolinguistique menée par le Département dans ce cadre fait apparaître les éléments de constat suivants :

•  Le taux de locuteurs sur le territoire de Lacq-Orthez - Béarn des Gaves est supérieur à la moyenne départementale (22 % contre 14 % sur le Département), en baisse cependant de 2 points par rapport à la précédente enquête menée en 2008

•  87 % des personnes interrogées sur Lacq-Orthez-Béarn des Gaves sont favorables à des actions publiques en faveur du maintien et du développement de la langue

•  58 % sont attachés à la promotion de la langue, lui reconnaissant une fonction identitaire forte et un côté convivial.

Près de 90 % des personnes enquêtées sont favorables à des actions publiques pour maintenir ou développer la langue L’objectif du travail qui est mené est de favoriser le renouvellement de locuteurs, la valorisation et la mutualisation des ressources, la coopération des acteurs de terrain. Plusieurs orientations ont été identifiées :

•  Sensibiliser à l’usage de l’occitan-béarnais dans les domaines de la compétence de la Communauté de communes et notamment le réseau des bibliothèques (fonds spécifiques/ animations...), crèches et petite enfance, Contrat Local de Santé pour l’accompagnement des personnes âgées…

•  Identifier les acteurs structurants du territoire, travailler avec eux sur l’intégration de la langue dans leurs activités (communication de leurs évènements, thématiques…)

•  Mutualiser et valoriser les moyens apportés aux associations œuvrant pour la diffusion et la promotion de la langue béarnaise pour une intervention territorialisée plus efficace sur l’ensemble du territoire : cours de langue pour les adultes, animations…

•  Renforcer la lisibilité de la langue occitane-béarnaise sur le territoire : signalétique routière d’entrées/sorties d’agglomérations…

• Participer à la mise en œuvre du nouveau programme Iniciativa

 

Alimentation bio et locale

« Vivre dans un environnement sain » est un des objectifs que s’est fixée la Communauté de communes de Lacq-Orthez dans son projet de territoire et dans son Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) pour favoriser la qualité de vie et le bien-être des habitants, de plus en plus soucieux et sensibles en la matière. Il se décline sous un angle purement environnemental mais aussi en termes de consommation durable : produire et manger sain, équilibré et de préférence local. Les moyens d’action de la CCLO dans le cadre de ses compétences actuelles peuvent porter sur une politique économique et commerciale de soutien à une agriculture locale de qualité pour les consommateurs ainsi que sur sa participation, à l’échelle du Béarn, à l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial. Elles peuvent reposer plus directement sur l’alimentation servie dans les crèches gérées par la CCLO.

Le Département 64 mène une politique volontariste depuis plusieurs années au niveau de la restauration des collèges, des EHPAD et des communes inscrites dans cette démarche. Une réflexion nouvelle est souhaitée par la CCLO et le Département pour définir et mettre en œuvre une restauration en produits bio et locaux à destination des crèches. Les crèches de la CCLO sont volontaires pour faire partie des établissements pilotes.

Cette démarche doit permettre de répondre par ailleurs au nouveau cadre législatif qui au travers de la Loi « agriculture et alimentation » adoptée le 2 octobre 2018 doit conduire les collectivités à proposer 50 % de produits de qualité et 20 % de produits bio en restauration collective d’ici à 2022.

 

Lecture publique

Le « bien-être des habitants » est l’enjeu principal traversant le projet de territoire de la CCLO. A cet effet il s’agit en matière culturelle de renforcer la capacité offerte aux habitants de se ressourcer, se former et se divertir.

Pour ce faire et dans le domaine de la lecture publique, le Département et la CCLO ont identifié les objectifs communs suivants :

•  favoriser l’accès de tous les habitants du bassin de vie à des ressources documentaires variées et de qualité ;

•  fédérer des bibliothèques publiques ouvertes à tous, dont les locaux et le fonctionnement sont adaptés à la population à desservir ;

•  privilégier les actions en direction des publics scolaires et des publics spécifiques ou éloignés de l’offre culturelle. Au travers de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique adopté par le Département et de la charte de fonctionnement du réseau de lecture publique animée par la CCLO pour les 21 bibliothèques publiques adhérentes au pôle lecture publique constitué à l’échelle de son territoire, des actions ont été définies conjointement pour atteindre ces objectifs. Elles visent à renforcer l’attractivité des structures d’accueil par un programme d’animationsadapté, une meilleure circulation des documents, une optimisation du réseau informatique et du portail commun documentaire. Une réflexion plus approfondie est désormais souhaitée pour proposer une offre culturelle plus adaptée et plus lisible notamment pour les publics les plus éloignés.

Deux pistes de travail sont proposées en complément des actions conjointement menées :

•  Médiation renforcée pour l’usage des ressources numériques :  Beaucoup de personnes sont en difficulté face au numérique. L’usage des ressources numériques n’est pas donné d’emblée et nécessite médiation et accompagnement. Les bibliothèques apparaissent comme un lieu propice à cette médiation, d’autant plus qu’elles proposent des ressources en ligne accessibles au public. Cependant le coût des ressources numériques est élevé et limite leur mise à disposition au public en quantité et en diversité. La mise en place d’une offre complémentaire permettrait de pallier ce problème. Organisation d’une mise à disposition complémentaire des ressources pour proposer une offre plus importante et plus diversifiée.      Formation de médiateurs numériques dans les bibliothèques avec l’appui de la accompagnement des usagers les plus éloignés vers les ressources numériques proposées.

•  Création d’évènements partagés  Les bibliothèques proposent des animations au public pour promouvoir leurs équipements, leurs collections et les services qu’elles proposent.      Organisation d’une journée professionnelle où seraient programmées plusieurs compagnies locales ou régionales, à destination des programmateurs des bibliothèques (spectacle vivant), pour leur permettre de faire un choix et de découvrir des compagnies. Co-construction d’une manifestation annuelle de promotion de la littérature, un évènement annuel repérable dans toutes les bibliothèques du département volontaires avec une communication commune et ayant pour thème la littérature au sens large : genre ou auteur, jeunesse ou adulte ? Exemple : 1 mois/1 auteur…

 

Projet de coopération transfrontalière pour le développement  de la filière hydrogène

La CCLO et le GIP Chemparc sont en veille, depuis un certain temps, sur la filière hydrogène et s’interrogent sur ce qui pourrait être fait sur le bassin de Lacq : quels critères d’attractivité sur ces sujets, pour quel type de projet, avec quel(s) partenaire(s) industriel(s), quelles utilisations ou applications pour l’hydrogène sur le territoire au sens large (PyrénéesAtlantiques/Nouvelle-Aquitaine/Occitanie/Aragon) ? Après différents contacts avec des industriels et des institutionnels, il a été décidé de proposer en Région Nouvelle-Aquitaine une déclinaison régionale, voire transfrontalière, de ce plan national. Il faut souligner que les actions et projets susceptibles d’être développés peuvent faire l’objet, outre l’inscription dans ce plan national, d’un soutien des Fonds Européens. L’inscription de la constitution de cette filière hydrogène dans la convention partenariale renforce sa légitimité.

Le plan hydrogène fixe des objectifs de développement de la filière :

- décarbonation de l’hydrogène industriel : 10 % d’ici 2023 et 20 à 40 % d’ici 2028 ;

-  développement de la mobilité hydrogène avec, notamment, le déploiement de flottes territoriales

– 5 000 véhicules légers, 200 véhicules lourds (bus, camions, TER, bateaux)

– et la construction de 100 stations de distribution d’ici 2023.

Parallèlement, le Gouvernement poursuit sa politique de recherche et d’innovation. 100 M€ seront mobilisés dès 2019. L’action sera pilotée par l’ADEME pour permettre le déploiement de la filière. En France, à l’horizon 2050, l’hydrogène pourrait répondre à 20 % de la demande d’énergie finale et réduire les émissions annuelles de CO2 de 55 millions de tonnes. L’hydrogène et les piles à combustible vont permettre de créer une industrie à part entière qui pourrait représenter un chiffre d’affaires d’environ 40 M€ et plus de 150 000 emplois, compensant le risque de perte d’emplois qui pèse actuellement sur le secteur automobile (étude McKinsey).


Localement nous pouvons nous appuyer sur trois industriels d’importance : La société Air Liquide France Industrie est implantée sur plusieurs départements en Nouvelle-Aquitaine : Charente (une agence commerciale à Angoulême), Gironde (une agence commerciale et un site de conditionnement à Bordeaux) et Pyrénées-Atlantiques (3 unités de production à Lacq, Pardies et Tarnos). Air Liquide est engagé depuis plus de 20 ans dans le développement de l’énergie hydrogène, notamment pour la mobilité. Le groupe intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène : de la production au stockage jusqu’à la distribution vers les utilisateurs finaux. Air Liquide a déjà installé 100 stations hydrogène dans le monde dont 6 en France. Air Liquide produit déjà de l’hydrogène sur le site INDUSLACQ par reformage du méthane pour les besoins d’un industriel. Son site de Pardies vient d’être accompagné par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes de Lacq-Orthez pour conforter sa situation après les fermetures successives de Celanese (2009) et Yara (2018).

Le groupe a actuellement plusieurs sites de production d’hydrogène dont certains sont partiellement décarbonés. Air Liquide serait prêt à étudier la création d’un site à Lacq pour le grand Sud-Ouest, sous réserve de la présence de consommateurs potentiels significatifs dans un rayon de 200 à 250 km. Total affirme sa volonté de contribuer au développement des énergies renouvelables, un choix stratégique autant qu’une responsabilité industrielle. Au cœur de sa stratégie : le solaire et les bioénergies. Avec notamment Air Liquide, Alstom et Engie côté Français, Total participe à une alliance internationale pour la recherche sur l’hydrogène composée aussi de BMW, Daimler, Honda, Hyundai, Kawasaki, Shell, Linde, Toyota... Pour favoriser leurs échanges, ces multinationales ont créé l’Hydrogen Council et souhaitent accentuer leurs investissements dans la recherche et la commercialisation de l’hydrogène. Pour ce faire, elles prévoient d’investir 1,4 milliard d’euros par an pour « favoriser la transition énergétique ».

Sur le bassin de Lacq, Total Solar va implanter successivement 4 centrales solaires au sol de panneaux photovoltaïques sur la période 2018/2022 pour une production globale de 54 MWc. Total Solar serait prêt à examiner les conditions d’un partenariat industriel pour assurer la fourniture d’électricité « verte » pour un électrolyseur industriel produisant de l’hydrogène. Teréga a développé un savoir-faire dans le développement d’infrastructures de transport de gaz performantes et sécurisées, qui assurent la relation entre producteurs et consommateurs et répondent aux défis énergétiques français et européens.

Dans le but de s’inscrire concrètement comme acteur de la transition énergétique, Teréga s’est engagé, aux côtés de GRTgaz et d’autres industriels, dans le développement d’un projet démonstrateur de la technologie Power to Gas à Fos-sur-Mer : le projet Jupiter 1000.

Ainsi l’objectif d’implanter une production d’hydrogène sur le bassin de Lacq pourrait être réaliste. Une étude est actuellement en cours, financée par divers partenaires pour explorer la filière hydrogène, analyser l’attractivité du bassin de Lacq pour l’implantation éventuelle d’une unité de production, et identifier des marchés locaux ou régionaux susceptibles d’être intéressés. Quelques acteurs industriels ont déjà marqué leur intérêt. Si des projets voient le jour, ils pourront s’inscrire dans le Plan national de déploiement de l’hydrogène et/ou sur des appels à projets européens. Une inscription dans les programmes transfrontaliers aurait du sens.


Valorisation touristique

Le tourisme est une composante de l’économie de la Communauté de communes de LacqOrthez. Le territoire touristique nommé Cœur de Béarn est organisé depuis 11 ans, suite à la création de l’Office de Tourisme. C’est un territoire rural, avec la particularité d’avoir une zone industrielle en son centre. Il existe deux zones essentiellement touristiques : au sud du territoire autour de Monein sur les coteaux de Jurançon puis à l’ouest avec la ville d’Orthez, son histoire, son patrimoine et la base de loisirs Orthez-Biron. Il est traversé par le Gave de Pau d’est en ouest. Territoire central au département, très bien desservi, il génère un tourisme de passage (sorties autoroute, accès TGV…) mais aussi un tourisme de séjour grâce à son offre de location de meublés de tourisme de qualité moyenne à supérieure.

Il existe enfin un tourisme d’affaire qui recherche une offre en hôtellerie trop faiblement qualitative sur le territoire. Le tourisme est essentiellement de loisirs et de plein air (randonnée/vélo, activités nautiques/aquatiques/pêche…) et culturel (patrimoine, œnotourisme…).

La recherche de complémentarités et de collaborations entre la Communauté de communes, l’Office de Tourisme et l’AaDT qui constitue la structure opérationnelle de mise en œuvre d’une politique touristique départementale, constitue un enjeu majeur pour le développement de l’attractivité du Béarn et plus largement des Pyrénées-Atlantiques, tant en termes de produits touristiques que de promotion. L’enjeu de l’économie touristique est de valoriser les atouts significatifs du territoire :

• les paysages : coteaux de Jurançon (œnotourisme) et les vues sur les Pyrénées,

• le patrimoine architectural,

•  les ressources naturelles comme le Gave de Pau, les lacs et rivières (activités nautiques/ aquatiques/pêche…),

• les sentiers d’itinérance : randonnée – vélo. Elle doit être valorisée par une politique de promotion/communication à une échelle territoriale plus vaste pour une visibilité nationale/internationale.


Développement de l’œnotourisme Le Jurançon est entré dans l’histoire avec Henri IV. C’est en 1936 que le vin blanc moelleux du Jurançon obtient l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), parmi les premières en France. Les cépages locaux, « les mansengs » offrent des arômes fruités, uniques au Jurançon. L’été indien béarnais et le vent du sud offrent des moelleux d’exception et forgent le caractère de ces grands vins. Le vignoble du Jurançon couvre aujourd’hui 1 100 hectares de vigne dont une grande partie est située sur le territoire Cœur de Béarn.

Les enjeux partagés :

- Développer la notoriété de l’AOC Jurançon,

- Développer une clientèle étrangère en séjour. Les orientations opérationnelles/pistes de travail Animation du label Vignoble et découverte récemment obtenu en concertation étroite avec les 3 Offices de Tourisme de l’AOC et les différents partenaires de l’ODG (organisme de gestion).

 

Mise en valeur du patrimoine naturel

La randonnée : le Département a initié depuis les années 1990 une politique randonnée pour la grande itinérance. La Communauté de communes de Lacq-Orthez a mis en place un PLR de 46 boucles pédestres et 14 boucles VTT sur plus de 650 km de sentiers. Pour la gestion des réseaux de chemins de randonnées, les différents maîtres d’ouvrages travaillent avec des outils de gestion, des moyens humains et des prestataires différents. Le déploiement d’un outil « métier » consacré à la gestion au quotidien des réseaux de chemins, partagé entre les différents partenaires (collectivités, AaDT, Offices du Tourisme, Comités sportifs en charge des activités de randonnée…) serait intéressant.

Le vélo : le CD 64 a aménagé le long du Gave de Pau et de l’Adour, un itinéraire véloroute, Bayonne – Perpignan n° 81, qui va de Lestelle-Bétharam à Bayonne sur une longueur de 170 km, dont 86 km en site propre (voie verte) et 74 km en circulation partagée (dont des bandes cyclables).

Sur la CCLO, l’itinéraire passe par 14 communes, sur 54 km. Cette dernière constitue également un enjeu dans la création d’un réseau de déplacements cyclables, y compris pour les touristes en séjour. Le Gave de Pau dont l’enjeu repose sur la consolidation de la filière « eaux vives ». Le travail entrepris entre les CC de Lourdes et de Nay, le CD64 mission sport et nature, les CDCK 64 et 65 et les DDCS 64 et 65, qui associe tous les acteurs (pécheurs, associations sportives, communes, syndicats, prestataires d’activités…) doit être poursuivi sur tout le département pour aboutir à une collaboration étroite pour une utilisation partagée du Gave de Pau.

Cette organisation permettra d’avoir un autre produit touristique phare tout au long de l’année. Les enjeux partagés : Développement de l’activité touristique « eaux-vives » pour tous les publics sur le gave de Pau en garantissant un accès et une continuité de navigation pérenne. En effet, le potentiel « eaux vives » reste sous-exploité du fait de nombreuses difficultés de navigation : accès à l’eau difficiles, franchissement de barrages compliqués... Randonnée : harmonisation, mutualisation et actualisation partagée des données entre les différents maîtres d’ouvrage. Vélo : en poursuite de la véloroute, création d’un réseau de déplacements cyclables, pour tous les publics dont les touristes en séjour.

Les orientations opérationnelles/pistes de travail :

- Co-constrution de l’animation sur ces 3 thématiques.

- Suivi et appui des services du Département (sport, jeunesse et vie associative, valorisation du patrimoine et du cadre de vie) et l’AaDT.

Randonnée : déploiement de l’outil logiciel GEOTREK, libre de droits, pour faciliter la gestion technique au quotidien des réseaux de randonnée, permettre un meilleur suivi de l’entretien du réseau de randonnée.


Une animation départementale sur le soutien aux démarches qualité Le territoire Cœur de Béarn bénéficie d’une offre touristique variée : sites et musées, base de loisirs, Gave de Pau… Ces activités nécessitent d’être renforcées par une offre d’hébergements et de services qualitative. Les enjeux partagés : Afficher le Béarn (et donc le Cœur de Béarn) comme une destination touristique qualitative. Soutenir la professionnalisation et la structuration des acteurs du tourisme tout en favorisant la montée en qualité de l’offre sur le territoire. Les orientations opérationnelles/pistes de travail : Participer à la démarche de valorisation de la gastronomie béarnaise menée par l’AaDT sur la base des labels existants (maîtres restaurateurs, assiettes de pays…), Mise en place du label national chambres d’hôtes (Office de Tourisme de France a mis en place un référentiel national des chambres d’hôtes), Mettre en place une politique offensive d’investissement hôtelière.


La taxe de séjour : un outil de développement touristique

A compter du 1er janvier 2019 (Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 articles 44 et 45), des nouvelles dispositions législatives sont venues modifier la taxe de séjour, dont l’obligation de collecte par les sites internet intermédiaires de location et de paiement en ligne qui demandent un numéro d’enregistrement délivré par les communes qui ont mis en place cette procédure. En effet, la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit, dans son article 51, la possibilité pour les communes qui le souhaitent de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme par le biais d’un téléservice. Les enjeux : Optimiser la collecte de la TS et de la TATS du Département. Recherche de financement pour le tourisme. Accompagnement soutenu aux collectivités pour le suivi. Les orientations opérationnelles/pistes de travail : Impulser la démarche pour l’achat d’un logiciel commun pour mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme.

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