Politique Habitat Public du Département des Pyrénées-Atlantiques : présentation du nouveau règlement d'intervention 2017

L'habitat est au coeur des solidarités humaines et territoriales. Il permet aux territoires de se développer et d'offrir des logements aux habitants du département.

La loi NOTRe offre la possibilité au Conseil départemental de poursuivre une politique volontariste en matière d'habitat.

Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil départemental et Claude Olive, Conseiller départemental ont décidé de mettre en place une politique ambitieuse, au service du développement des territoires.

Une nouvelle politique ambitieuse, au service du développement des territoires

La nouvelle politique Habitat public, construite dans le cadre du nouveau modèle départemental, vise donc à répondre aux enjeux prioritaires définis dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et le Plan départemental de l'Habitat (PDH). Elle s'inscrit dans une démarche de dialogue et de complémentarité d'actions avec l'ensemble des forces vives occupant un rôle majeur en matière d'habitat.

Le Conseil départemental poursuit donc son soutien à la production de logements très sociaux à destination des publics spécifiques sous sa responsabilité, en lien avec ses compétences en solidarités humaines. Cette orientation se traduit par un financement uniforme sur l'ensemble du territoire départemental jusqu'à hauteur de 10 000 € par PLAI (logement très social) dépassant les logiques de périmètres de délégations de compétences des aides à la pierre et renforçant l'objectif d'une politique Habitat d'intérêt départemental.

Le Conseil départemental vise également à renforcer son soutien à la production de logement très sociaux en maîtrise d'ouvrage directe en conditionnant le financement des logements sociaux en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) à une notice descriptive du promoteur privé présentant les caractéristiques de l'opération qui rend nécessaire le recours à la VEFA en raison de contraintes architecturales et/ou techniques (liées au terrain, à la construction, accessibilité chantier, etc.)

Dans ce cadre, l'intervention du Conseil départemental est conditionnées à des prix plafonds selon notamment le zonage géographique des loyers Etat.

Pour les opération en maîtrise d'ouvrage directe des bailleurs sociaux et dans un souci de régulation des prix fonciers, l'intervention du Conseil départemental est conditionnée à un prix plafond de vente de surface de plancher aux organismes HLM selon le zonage géographique des loyers Etat.

Au titre des solidarités territoriales, le Conseil départemental ambitionne de poursuivre sa politique d'une offre de logements communaux, conventionnés équilibrée sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, en complément des dispositifs d'aides aux communes (règlement, appel à projets) issus du nouveau modèle départemental.

Enfin, ce nouveau règlement prévoit l'harmonisation des financements pour les projets d'habitat spécifique (habitat alternatif notamment pour personnes âgées et/ou handicapées, en situation de précarités économiques et sociales).

Nombre de logements communaux existants et financés par le Département entre 2011 et 2016

Un dialogue partenarial permanent avec les différents acteurs

Le Conseil départemental apparaît comme un acteur incontournable par un engagement de proximité quotidien à faire en sorte que le logement puisse être un levier de mieux être pour tous ses résidents. C'est aussi un acteur engagé auprès de l'ensemble des communes et EPCI du département, entretenant un dialogue partenarial permanent avec les territoires et les élus locaux.

Il a aussi pour objectif de favoriser un parcours résidentiel des habitants des Pyrénées-Atlantiques, répondant aux besoins de tous âges et publics, du logement locatif social à des logement en accession à des prix maîtrisés au travers de son organisme de l'Office 64, mais aussi les logements alternatifs pour les seniors ou personnes handicapées, ou encore les logements spécifiques pour les jeunes, les saisonniers, les gens du voyage. Cette nouvelle politique Habitat Public du Département se veut innovante et solidaire du développement local.

L'ensemble de ces missions larges mais nécessaires à l'accompagnement des territoires confrontés aux enjeux de maintien ou d'accueil des populations, s'effectue au travers de valeurs partagées notamment entre les bailleurs sociaux et le Département, entre l'Office 64 et sa collectivité de rattachement, le Département, des valeurs de mixité sociales, générationnelles et territoriales.

La politique Habitat Public du Département en 2017

Un règlement qui cise les programmes neufs mais aussi les opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain

Le Département des Pyrénées-Atlantiques est un territoire attractif de par sa qualité de son cadre de vie, de son dynamisme économique. Le territoire départemental accueil chaque année plus de 4 000 nouveaux habitants. Pour cela, les communes, EPCI, Département, bailleurs sociaux et l'ensemble des acteurs locaux ont la responsabilité d'organiser l'accueil de ces habitants en construisant de nouveaux logements plus durables, dans leur localisation, à proximité des équipements commerces et services, dans leur conception par le recours à des ressources techniques locales.

Toujours dans cette démarche de développement durable, il est également de la responsabilité des acteurs publics de développer des opérations de réhabilitation, de renouvellement urbain, une nouvelle offre de logements en milieu déjà urbanisé, que ce soit en ville ou en centre-bourg afin de préserver la plus-value du territoire des Pyrénées-Atlantiques, c'est-à-dire son cadre de vie et ses paysages environnementaux et agricoles.

Le Conseil départemental et l'Office 64 ont intégré ces principes dans de nombreuses opérations d'aménagement en centre urbain ou les actions exemplaires sur l'ensemble du territoire départemental.

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