Plan d'Insertion des Pyrénées-Atlantiques

L'alliance du social et de l'emploi

Le Programme Départemental pour l’Insertion (PDI) est un outil de pilotage et de suivi de la politique insertion du Département.

Le nouveau PDI 2017-2021 décrit une ambition affirmée d’alliance du social et de l’emploi. Il porte la volonté du Département de décloisonner ses politiques publiques.

3 engagements forts le caractérisent :

L’emploi, un horizon ouvert à tous
Nous souhaitons en effet offrir à toutes personnes, quel que soit son parcours, la possibilité d’accéder à l’emploi.

Un accompagnement adapté à la situation de chaque personne
Ce dernier devra leur être proposé rapidement, afin de faciliter leurs démarches d’insertion.

Une place centrale pour la personne dans la politique d’insertion
Avec pour objectif de permettre à la personne d’être réellement auteur et acteur de son parcours d’insertion.

Le PDI s’inscrit dans une démarche partenariale avec l’ensemble des institutions et des acteurs du social et de l’emploi : Pôle Emploi, Etat (DIRRCTE et DDCS), Elus départementaux, CAFS, DGA du Département…

Il s’articule autour de principes clés :

- une approche résolument préventive,

- une approche globale de l’insertion conjuguant les dimensions sociales, professionnelles, et intégrant la question du logement,

- ce PDI s’inscrit également dans le nouveau Projet départemental avec la mise en place des Services Départementaux des Solidarités Et de l’Insertion (SDSEI),

- la volonté du Département de « décloisonner » ses politiques publiques avec un impératif évident de transversalité et d’optimisation des ressources au regard des besoins des personnes.

Il doit permettre une implication de tous pour à la fois prévenir les exclusions, en particulier l’entrée des jeunes au RSA, et favoriser le retour à l’emploi et l’autonomie des personnes exclues de l’emploi depuis longtemps bénéficiaires des minimas sociaux, et en particulier les bénéficiaires du RSA.

Au-delà de ses compétences obligatoires, en particulier le RSA, le Conseil départemental s’engage donc dans des démarches actives pour lutter contre la précarité et améliorer l’insertion tant sociale que professionnelle des habitants des Pyrénées-Atlantiques. C’est un investissement important porté par le Département qui se trouvera renforcé par la mise en place des sept territoires des services départementaux des solidarités et de l’insertion. Retrouvez en annexe six fiches pratiques présentant des actions du PDI.

Avec le nouveau Programme départemental d’Insertion (PDI), les acteurs de la solidarité entendent faire de l’emploi un horizon pour tous.

Lutter contre cette précarité et donner un emploi durable à chacun, c’est la priorité numéro 1 du Département.

Ce document fixe les grandes orientations politiques et stratégiques en la matière.

Avec ce PDI, pour la période 2017-2021, le Département a pris un engagement fort : faire de l’emploi la ligne d’horizon de tous les publics précaires. « Il s’agit d’un plan dont l’ambition va bien au delà de nos obligations réglementaires. Il est porteur de notre volonté d’agir et de notre véritable souci d’apporter des réponses aux questions de précarité », met en avant le Président du Conseil départemental, Jean-Jacques Lasserre.

Téléchargez le Plan Départemental d'Insertion (PDI) 2017-2021

PDI 2017-2021 (2.0 mo, PDF)

Nouveau PDI 2017-2021

PDI 2017-2021 (2.0 mo, PDF)

Atelier et chantier d'inertion (ACI)

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) constituent un dispositif d’insertion sociale et professionnelle conventionné par l’Etat après avis de la DIRECCTE.

Ce sont les seules structures intervenant en amont du secteur marchand, sur la mise en situation de travail de personnes fortement éloignées de l’emploi du fait de leur situation d’exclusion sociale, de leur très faible qualification, de leurs problèmes en matière de lettrisme, de savoir-être ou de santé. Ainsi, les ACI développent des activités d’utilité sociale qui ne sont rentables ni dans les conditions de droit commun, ni dans le cadre d’une entreprise d’insertion, en raison des contraintes d’organisation qui leur sont propres, notamment la productivité particulièrement faible des salariés embauchés.


Les salariés sont recrutés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) pouvant aller de 4 à 24 mois.


Le Département a fait le choix de soutenir particulièrement le recrutement et l’accompagnement de bénéficiaires du RSA au sein de ces structures.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, 11 ACI ayant une capacité d’accueil de 304 bénéficiaires du RSA sont répertoriés.

Le Département intervient sur trois volets :

- l’aide aux postes en cofinancement de la participation de l’Etat selon la loi de juillet 2004,
- l’encadrement technique au sein des ACI, L’encadrant technique, personnel permanent, est chargé d’encadrer et d’accompagner au quotidien les bénéficiaires du RSA en situation de travail.

Il doit notamment :

- encadrer les bénéficiaires du RSA,

- assurer la formation de ces salariés en situation de production,

- gérer l’organisation et le suivi de la production,

- se coordonner avec les professionnels chargés de l’accompagnement social et professionnel.

La prise en charge du Département est de 80 % du coût réel de l’encadrement technique (salaires bruts + charges sociales + 20 % correspondant aux charges fixes liées) plafonné à 30 100 € pour 9 bénéficiaires du RSA, soit au maximum 3 344 € par poste salarié.

- un complément salarial de 567,56 € par an par ETP occupé par des bénéficiaires du RSA (afin de diminuer le reste à charge de la structure). Cette somme est proratisée si le nombre d’ETP inscrit dans la convention n’est pas atteint.

 

De manière générale, ce dispositif est un réel levier pour les bénéficiaires du RSA qui peuvent bénéficier d’un parcours de 6 à 24 mois au sein de l’Atelier et Chantier d’Insertion et leur permet de renouer avec le monde professionnel. La plus-value pour le Département est également importante dans la mesure où cette action a un impact sur l’allocation RSA : au bout de 4 mois de parcours au sein de l’ACI, l’allocation RSA n’est plus versée par le Département.

En 2016, 581 bénéficiaires du RSA ont bénéficié de ce dispositif (ce nombre tient compte des bénéficiaires du RSA entrés en 2014 et 2015 et qui ont poursuivi leur parcours en 2016).

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