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Nouveau règlement

pour la voirie départementale!

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Le réseau routier départemental  est un patrimoine public qu’il est essentiel de protéger et de valoriser. Il sert avant tout à garantir la meilleure circulation possible. C'est un patrimoine public qu’il est essentiel de protéger et de valoriser. 

L’article L3121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Président du Conseil général la gestion des voies du Département appelées routes départementales. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur un règlement de voirie.

Le règlement de voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public routier conformément aux dispositions du Code de la voirie routière et du Code général des collectivités territoriales.

De nouvelles dispositions administratives, techniques, environnementales ont nécessité des mises à jour et des compléments.

Ainsi, ce nouveau règlement n’est pas seulement un recueil de dispositions juridiques permettant de gérer le domaine public. Il constitue un véritable guide permettant au département, aux usagers, riverains, maîtres d’ouvrages, concessionnaires de réseaux, de connaître les règles permettant d’utiliser et de gérer dans les meilleures conditions le réseau routier départemental dont la qualité et la pérennité constituent un atout fondamental pour le développement économique et touristique des Pyrénées-Atlantiques.

Pour cela, ce nouveau règlement de voirie est composé de cinq parties :

  • Partie 1 : règlementation,
  • Partie 2 : annexes,
  • Partie 3 : intervention du Département dans les projets d’aménagement en traverse d’agglomération,
  • Partie 4 : guide technique dans l’entretien du domaine public routier départemental en traverse d’agglomération,
  • Partie 5 : guide technique des remblaiements des tranchées sur le domaine public routier départemental.

Ce règlement de voirie comprend également une nouvelle hiérarchisation du réseau routier en 4 catégories suivant la fonction de la voie (liaison de transit international, interrégional, régional, liaison interdépartementale, voie de desserte locale,…).

Consulter le nouveau règlement de voirie

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Règlement de voirie (6.0 mo, PDF)

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