9 millions d’euros lors de la Commission permanente du 19 octobre à Pau

Les élus du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques étaient réunis le vendredi 19 octobre à Pau sous la présidence de Jean-Jacques LASSERRE pour une Commission permanente. 39 projets de délibérations ont été examinés pour un montant total de plus de 9 millions d’euros de subventions.

Les principales délibérations sont :

 

Intempéries : premiers versements pour près d’un million d’euros

L’Assemblée départementale a voté les 50 premières aides destinées aux collectivités après les crues du printemps et de l’été.

Après avoir élargi il y a un mois son dispositif d’aide aux communes touchées par les intempéries des  15, 16 et 17 juillet, les élus du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ont validé le versement des premières aides pour près d’un million d’euros

-          483 000 euros  d’aides liées principalement aux travaux lourds sur leur patrimoine ou sur les dégâts voierie et ouvrages d’art pour 49 communes.

-          516 570 euros ont été votés  pour la commune de Salies-de-Béarn sévèrement touchée qui a fait l’objet d’un accompagnement particulier.

D’autres dossiers sont en cours d’instruction et dépendent du classement en catastrophe naturelle des communes touchées.

Le Département est également mobilisé pour des aides conjoncturelles à destination des exploitations agricoles pour les dommages non couverts par les assureurs.

 

Fonds d’urgence de solidarité nationale

Le département de l’Aude a été très sévèrement touché par de fortes intempéries en début de semaine. Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil départemental a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée départementale une délibération pour une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au titre de la solidarité territoriale. Elle a été adoptée à l’Unanimité.

 

5 536 131 euros pour le fonctionnement des collèges

Le Conseil départemental est propriétaire des collèges publics du département. A ce titre, il rénove et entretient les 49 collèges publics du territoire. Le Département mène également un ensemble d’actions inscrites au sein du Plan Educatif Départemental afin d’accompagner les projets d’établissements et équipes éducatives.

Un autre volet de l’action du Département dans les collèges relevant de sa compétence concerne les moyens de fonctionnement, qu’ils soient humains, matériels ou financiers. C’est à ce titre que les élus ont voté pour l’attribution de dotations de fonctionnement pour les 49 collèges publics à hauteur de 5 536 131 euros (hors moyens humains).

 

408 238 euros pour les clubs sportifs formateurs

Le Conseil départemental soutient le sport amateur comme professionnel sur l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques. Cette aide prend différentes formes et notamment l’aide aux clubs formateurs.

Ainsi, pour la saison sportive 2017-2018, une subvention globale de 408 238 euros aux 335 clubs éligibles au dispositif « clubs formateurs » a été votée.

Cette aide a pour objectifs de :

-          participer aux frais de formations fédérales qualifiantes : 170 126 euros

1 262 bénévoles formés : 780 encadrants, 223 juges/arbitres et 259 brevetés aux premiers secours,

-          d’aider à l’acquisition de matériels sportifs et éducatifs à usage collectif : 68 342 euros, dont 15 207 euros pour le matériel spécifique au handicap,

-          participer aux frais de déplacement pour les championnats des moins de 18 ans : 99 480 euros :

168 clubs bénéficiaires,

-          mettre en œuvre une aide au financement des licences pour les 35 063 jeunes licenciés : 69 269 euros.

 

977 762 euros pour les projets du territoire

Au titre de sa compétence « solidarité territoriale », le Département est le premier partenaire des communes.

Ce partenariat peut prendre la forme d’une aide en ingénierie ou de subventions pour construire, restaurer et entretenir le patrimoine communal. Quatre dossiers d’aides financières ont été présentés lors de cette Commission permanente pour un montant de 977 762 euros :

-          167 303 euros pour la construction de la médiathèque de Bidart,

-          108 390 euros pour l’aménagement de la base de plein air du Pradeau à Gelos,

-          596 570 euros pour la restructuration du stade de rugby de Ger,

-          105 499 euros pour la restructuration de la salle de sports de Serres-Castet.

 

Conventions de partenariat avec les CCAS de Bayonne et de Pau

Le Conseil départemental, chef de file des solidarités humaines, soutient au quotidien les actions des différents acteurs du territoire en faveur des personnes les plus fragiles. C’est ainsi que chaque année, le Département signe une convention avec le CCAS de Bayonne et une avec celui de Pau afin de les accompagner dans les actions qu’ils mettent en place tout au long de l’année pour les personnes âgées, les bénéficiaires du RSA, et les publics en précarité.

Le CCAS de Bayonne se voit attribuer une subvention de 294 312 euros et celui de Pau bénéficie d’un soutien de 265 000 euros.

 

Gestion des Espaces Naturels Sensibles : partenariat communal

Responsable des Espaces Naturels Sensibles, le Département est aujourd’hui propriétaire de plus de 500 hectares et de sites naturels d’exceptions. L’Exécutif départemental a fait le choix d’un travail partenarial avec les acteurs du territoire, au plus près la gestion de ces sites.

Ainsi, 216 230 euros de subventions ont été votées :

-          118 615 euros à la commune d’Hendaye pour la gestion de l’Espace Naturel Sensible du domaine  d’Abbadia,

-          70 000 euros à la commune de Bayonne pour la gestion  de l’Espace Naturel Sensible de la plaine d’Ansot,

-          6 945 euros à la commune de Sauveterre-de-Béarn  pour la gestion  de l’Espace Naturel Sensible de l’île de la Glère,

-          20 670 euros à la commune de Laruns pour la gestion  de l’Espace Naturel Sensible de Bious Artigues.

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